| Section F.O.-DGFiP de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
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Le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux fonctionnaires pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’urgence sanitaire a été publié au JO du 15 mai.
Le montant plafond est fixé à 1000 euros et sera exonéré d’impôt sur le revenu.
Il est modulable en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents.
L’article 7 prévoit 3 niveaux de montant :
Taux 1 à 330 euros
Taux 2 à 660 euros
Taux 3 à 1000 euros
Reste à savoir maintenant comment la DGFIP déclinera cette prime dans ses services.
Vous trouverez le lien ci-dessous du décret concernant l’indemnité spécifique Covid 19 attribuée à certains fonctionnaires pendant cette crise sanitaire