Section F.O.-DGFiP de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
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Le Gouvernement a rétabli le droit à des autorisations spéciales d’absence pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants à leur domicile (cf. fiche ci-dessous), du fait du coronavirus.
Autorisation spéciale d’absence "Garde d’enfant"
L’autorisation spéciale d’absence "Garde d’enfant est rétablie suite aux annonces du gouvernement sur les mesure prises à l’égard des parents dont les enfants ne peuvent être accueillis en crèche, à l’école, au collège ,
soit en raison de la fermeture de la classe, de l’établissement pour cause de COVID-19,
soit lorsque l’enfant est lui même identifié par la CPAM comme cas-contact de personnes infectées, les agents seront mis en autorisation spéciale d’absence.
Ces dispositifs sont rétroactifs au 01/09/2020.
Un seul parent par foyer, pourra en bénéficier, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant :
soit de la fermeture de la classe ou autre structure d’accueil
soit de la situation de cas-contact de l’enfant
Sur le jour de carence, la ministre en charge de la fonction publique se dit prête à "des ajustements, en cas d’évolution de la situation sanitaire" mais pour le moment, le jour de carence est maintenu.
Pour plus de détail , vous trouverez en téléchargement la Fiche RH DGAFP Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics intitulée :
Mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19