| Section F.O.-DGFiP de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
Adr.: D.N.I.D. 3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses 94417 SAINT-MAURICE Cedex Tél.: 01-45-11-62-84 Mèl : fo.dniddgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/A30 |
Les CAPL ont examiné le 8 juillet les projets d’affectations locales des cadres A,B et C avec effet au 1er septembre 2016.
Ils ont été adoptés :
pour la CAPL 1 à l’unanimité,
pour la CAPL 2 avec 4 votes pour et 1 abstention (sur cinq votants pour la parité syndicale),
pour la CAPL 3 avec 1 vote pour et 2 abstentions (sur 3 votants pour la parité syndicale).