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Bienvenue sur le site Web de la section des Directions Nationales et Spécialisées du syndicat national F.O.-DGFiP
Actu
Le Conseil d’État rejette en bloc les recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique
Newsletter quotidienne du site acteurspublics.fr
Mardi 12 mai, le Conseil d’État a rejeté les recours de la CGT, de la CFDT et de Solidaires dirigés contre l’ordonnance du 15 avril sur les jours de congés ou RTT pouvant être imposés dans la fonction publique d’État et la territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Le Palais-Royal considère notamment qu’il n’y a pas de rupture d’égalité de traitement entre les agents concernés par ces (…)
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