Sauver la Direction générale des finances publiques, une urgence budgétaire, économique et sociale

Alors que le gouvernement prévoit une refonte sans précédent des missions et du maillage territorial de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) déjà affaiblie par des suppressions d’emploi, des représentants syndicaux dénoncent « l’arbitraire et la ’flexi-insécurité’ » qui deviennent « les maîtres-mots de la gestion des personnels ».

Les agents des finances publiques sont en colère. Depuis 2002, ils subissent les conséquences de prés de 40000 suppressions d’emplois et de restructurations incessantes, alors que la charge de travail n’a cessé de croître. Afin d’intensifier les suppressions d’emplois (près de 30000 seraient ainsi menacés) et la réduction des moyens budgétaires, le gouvernement prévoit désormais une refonte sans précédent des missions et du maillage territorial de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pour imposer brutalement ses vues, le gouvernement souhaite que le Directeur Général signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la Direction du Budget dans les toutes prochaines semaines. Ce contrat aurait pour effet de verrouiller le budget de la DGFiP d’ici 2022. Il s’imposerait au parlement sans possibilité de revenir en arrière et programmerait un véritable déménagement du territoire. Il ne doit pas être signé.

Au delà des personnels, les usagers et les élus sont également concernés. Pour les personnels dont la mission doit être transférée, le risque est en effet de rejoindre la fonction publique territoriale ou d’autres entités de droit public ou privé. Pour les usagers et les élus, la suppression de la majorité des implantations locales de la DGFiP (service des impôts des particuliers ou des entreprises, de publicité foncière ou de contrôle, trésoreries) ne sera pas compensée par les maisons de service au public et les accueils ponctuels qui n’offrirontpas les même compétences. C’est donc un service public « low cost » loin des besoins et des réalités économiques et sociales que le gouvernement veut mettre en place

Il veut en finir avec la DGFiP telle qu’elle existe : agences comptables en lieu et place des trésoreries dans le secteur public local, services départementaux éloignés de la population, accueil itinérant ou ponctuel dans les maisons de service au public, transfert du plan cadastral à l’Institut géographique national, ce qui le coupera de sa mission fiscale. Plus généralement, la géographie des implantations revisitée et réduite à la portion congrue aboutira à la fois la mobilité forcée des personnels et à l’éloignement du service public des usagers. En outre, le gouvernement veut réorienter le contrôle fiscal pour en faire un instrument au service de l’accompagnement des entreprises en lieu et place de la contrepartie du système déclaratif qu’il a toujours été.

Il s’agit là d’une attaque frontale et globale. Le gouvernement s’appuie sur le projet de Loi Fonction publique qui rendra possible toutes les entorses aux garanties statutaires pour contraindre les fonctionnaires au changement de poste, de résidence, d’administration voire de statut. Les risques pour le service public sont évidents, l’arbitraire et la « flexi-insécurité » devenant les maîtres-mots de la gestion des personnels.

Depuis de longues années, les organisations syndicales des finances publiques alertent régulièrement l’opinion sur les dangers d’un affaiblissement de la DGFiP. Désormais, dans l’État, l’urgence consiste aujourd’hui à sauver la DGFiP et à la consolider. Faute de quoi, il serait vain d’espérer restaurer le consentement à l’impôt comme d’avoir une action publique, digne de ce nom ou encore de parvenir à la justice fiscale et sociale si souvent invoquée dans le débat public.

Après une journée de grève suivie par près de 30 % des agent.e.s le 14 mars dernier, les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques appellent les personnels à se mettre en grève le 28 mars prochain.