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- Article publié le 12/09/2019
Concernant le lundi 16 septembre jour de grève, quelques précisions
1 jour de grève (quelque soit le jour de la semaine) = seul 1 jour sera décompté.
Le fait que le 16 septembre soit un lundi entraîne une confusion, mais rassurez-vous, seul le lundi sera décompté comme jour de grève, en aucun cas le samedi et le dimanche ne seront retenus et ce même si vous êtes en congés le vendredi 13.
La confusion vient du souvenir douloureux de grèves reconductibles : les jours d’absence normales (week-end, jours fériés, congés annuels, récup horaires…) peuvent être déduits de la paye si et seulement si ils sont encadrés par des jours de grève. La circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève, toujours en vigueur, dispose en effet que le décompte des jours de grève donnant lieu à retenue sur rémunération repose sur le principe selon lequel les périodes de grèves sont considérées comme un tout.
Vous pouvez donc être en congés, en formation ou tout autre absence le vendredi 13 septembre, seul le lundi 16 septembre sera décompté.
si 2 jour de grève sont proches, plusieurs jours peuvent être décomptés si vous êtes absents tous les jours entre ces 2 jours de grève :
Concrètement, pour que ne soient prélevées que les seules journées effectives de grève , il ne faut pas encadrer vos journées d’absence par 2 jours de grève (ni week-end, ni RTT, ni congés, ni jours fériés, ni temps partiels etc…)
ex : si grève le lundi et le jeudi et que vous êtes absents le mardi et mercredi = 4 jours de grève
La jurisprudence administrative a précisé les modalités de mise en œuvre de ce principe. La décision du Conseil d’État du 7 juillet 1978 (2), Omont (Rec. CE, p. 304) retient l’approche suivante du décompte des jours de grève : « en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ». Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l’agent n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends).
Cela s’applique, par exemple, dans le cas d’un week-end, lorsque l’agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à 4 jours de grève décomptés.
Pour le 16 septembre, pas de souci car le week-end qui n’est pas encadré par 2 jours de grève.
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