-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Mobilisation , année 2019
- Article publié le 13/09/2019
La réforme des services déconcentrés de l’État se précise avec la mutualisation des moyens sous l’autorité des préfets en toile de fond
Dans la foulée, le 12 juin, une circulaire du Premier Ministre confirmait ces orientations.
Les choses se précisent désormais très concrètement puisqu’une nouvelle circulaire de début août, adressée aux préfets donnant à ces derniers toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d’un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures, l’objectif affiché étant de « permettre une gestion plus déconcentrée des moyens de fonctionnement », de « retrouver des marges de manœuvre » et de « faciliter la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’État ».
Ainsi, cette note précise :
les principes directeurs de l’organisation de ces SGC,
leur positionnement,
leur périmètre d’intervention,
et le calendrier des différentes étapes du déploiement de ce nouveau dispositif.
Le Premier Ministre souligne, notamment :
le caractère interministériel du SGC et sa logique de mutualisation des moyens par le regroupement des fonctions de soutien de chacun des services déconcentrés ;
et la nécessité d’une gouvernance collégiale autour du préfet de chaque département, pour définir les modalités d’action, le suivi et les priorités du SGC.
Le périmètre du SGC
Le SGC aura donc pour mission d’« assurer, au plan départemental, la gestion des fonctions de soutien portées par ce nouveau programme commun, notamment en matière d’achats (en lien avec les plates-formes régionales d’achat - PFRA), de ressources humaines (en lien avec les plates-formes régionales de ressources humaines - PFRH), de logistique, d’immobilier (en lien avec les responsables de la politique immobilière de l’État - RRPIE), de ressources informatiques (SIDSIC) ou encore de gestion courante de tout autre moyen affecté aux différentes entités soutenues ».
Pour ce qui est des ressources humaines, les SGC devront fournir l’appui nécessaire au pilotage et à la gestion de leurs structures aux directeurs départementaux, afin que ces derniers puissent assurer leurs missions de gestion de proximité.
Le cas échéant, des expérimentations pourront être décidées, après expertise menée en administration centrale, pour les fonctions participant à l’élaboration et au suivi des BOP « métiers ».
Les agents qui accomplissent ces missions à l’heure actuelle dans les différentes entités soutenues sont appelés à rejoindre le SGC.
Particularités et expérimentations
Le périmètre des missions du SGC est départemental. Toutefois, dans l’hypothèse de plates-formes de gestion mutualisée dans les départements chefs-lieux de région (DRDJSCS - DDT/DREAL) existantes ou qu’il y aurait intérêt à créer, le périmètre des missions du secrétariat général commun pourra, le cas échéant, être étendu aux services régionaux concernés.
L’extension du périmètre des missions du SGC aux services de la DDFIP (finances publiques) et de la DSDEN (Éducation nationale) fera l’objet d’une expérimentation en Charente et en Corrèze, ce qui sucite déjà de vives réactions et interrogations syndicales dans le contexte actuel.
Le calendrier fixé
Le Premier Ministre insiste sur cet aspect des choses. Une phase de préfiguration se déroulera au cours du second semestre 2019. Elle débute par la désignation de préfigurateurs à laquelle il vous sera demandé de procéder avant le 15 septembre 2019.
La diversité des origines ministérielles des personnes choisies devra être garantie.
Les SGC devront être mis en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, sous la coordination du préfet de région, en associant étroitement les préfets de département et les directeurs des services concernés et en veillant au dialogue social.
Les préfets de région devront adresser pour le :
30 octobre 2019, un premier bilan des préfigurations engagées dans les départements ;
15 décembre 2019, les projets de regroupement immobiliers envisagés pour la mise en œuvre de cette réforme ;
La réforme (une de plus !) est donc désormais sur les rails. À l’évidence, la rentrée sera « dense » en dossiers sensibles.
- Très bonnes fêtes de Noël et de fin d’année : on lâche rien ! (le 20/12/2019)
- GREVE ET MANIFESTATION DU 17 DECEMBRE 2019 (le 16/12/2019)
- Vers la fin des CAP, les « lignes directrices de gestion » = LDG (le 13/12/2019)
- La disparition annoncée des CHSCT (le 13/12/2019)
- Suppressions d’emplois 2020 : Nouvelle coupe franche ! (le 12/12/2019)
- Réforme des retraites - Première réaction à l’allocution du Premier Ministre (le 11/12/2019)
- Le projet du gouvernement sur les retraites ?… (le 10/12/2019)
- Camarades, ami-e-s Financièrement la grève nous… (le 06/12/2019)
- Réforme des retraites : grève encore massive dans les transports, nouvel appel à manifester mardi (le 06/12/2019)
- Le 5 décembre, les fonctionnaires et agents publics ont répondu présents ! (le 06/12/2019)
- Ne pas protester c’est accepter. Après le 5 décembre, il sera trop tard pour protester sur les retraites (le 28/11/2019)
- La retraite par points c’est de la retraite en moins - Tous en grève le 5 décembre 2019 !!! (le 28/11/2019)
- Retraite à points = retraite en moins (le 26/11/2019)
- Salon des Maires à Paris (le 22/11/2019)
- Grève du 5 décembre (le 22/11/2019)
- Résultats de la votation (le 06/11/2019)
- Grève et manifestation du 14 novembre (le 05/11/2019)
- Grève et manifestation du 14 novembre (le 05/11/2019)
- LE 14 NOVEMBRE EST BIEN PLUS QU’UNE JOURNÉE DE GRÈVE DE PLUS ! (le 05/11/2019)
- Tous en grève et en manif à Paris le 14 novembre (le 04/11/2019)
- Prenez la parole ! (le 14/10/2019)
- Nouveau Réseau de proximité Carrément Déconnectés du Local (le 07/10/2019)
- Retraites : toutes et tous concernés. (le 04/10/2019)
- Le dialogue social c’est sérieux. (le 02/10/2019)
- OPPOSITION DE FO A LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (le 24/09/2019)
- Retraite par points, FO dit non un point c’est tout (le 23/09/2019)
- Grève - Alors faisons-le… (le 18/09/2019)
- Convention FDJ / Buraliste pour le recouvrement des créances publiques !!! (le 13/09/2019)
- Propagande gouvernementale (le 12/09/2019)
- Concernant le lundi 16 septembre jour de grève, quelques précisions (le 12/09/2019)
- Mobilisation des personnels à la DGFiP… Retrait du plan Darmanin (le 10/09/2019)
- Les mauvais coups de la loi « de transformation de la Fonction publique » (le 09/09/2019)
- Audience Darmanin - Dussopt …. Tentative ratée de l’opération de déminage (le 04/09/2019)
- Grève du 16 septembre 2019 - Pour chacun d’entre nous c’est l’heure du choix ! (le 03/09/2019)
- Le nouveau réseau de proximité : une intoxication à haute dose ! (le 02/09/2019)
- Projet de loi de Finances 2020 : une diète sévère en perspective (le 30/08/2019)
- A la veille de la rentrée scolaire, état des lieux d’une poudrière (le 29/08/2019)
- RETRAITES : RAPPORT DELEVOYE LES FONCTIONNAIRES COMME LES SALARIÉS DU PRIVÉ : TOUS PERDANTS ! (le 23/08/2019)
- Triste jour pour la Fonction Publique et ses agents (le 09/08/2019)
- Le statut de la fonction publique détruit ! (le 07/08/2019)
- MAISONS FRANCE SERVICE (le 31/07/2019)
- Retraites : rapport Delevoye Les fonctionnaires comme les salariés du privé : TOUS perdants ! (le 25/07/2019)
- Non à la loi de transformation de la fonction publique. (le 23/07/2019)
- Géographie revisitée en MOSELLE :le massacre de nos services (le 16/07/2019)
- CAP 22 accélère la destruction des principes comptables (le 15/07/2019)
- Géographie revisitée : Les chiffres ne mentent pas !! (le 12/07/2019)
- Géographie revisitée… (le 02/07/2019)
- Communiqué commun national - La DGFIP dépecée - Services publics et agents en danger (le 25/06/2019)
- NON A LA MORT DES FINANCES PUBLIQUES (le 21/06/2019)
- Honte à l’État employeur ! (le 19/06/2019)
- ÇA RESSEMBLE À DU FRANCE TÉLÉCOM,ÇA A LE MÊME GOÛT QU’À FRANCE TÉLÉCOM,… MAIS C’EST DE LA DGFIP ! (le 19/06/2019)
- Ca se passera comme çà dans le Doubs (le 19/06/2019)
- Le magicien de Bercy (le 17/06/2019)
- Le dessous des cartes (le 13/06/2019)
- Réforme territoriale suite de la Réate et CAP 2022 (le 13/06/2019)
- PROJET DE CARTE DE L’OISE POUR 2022… ON N’EN VEUT PAS ! (le 12/06/2019)
- Feu vert pour la géographie revisitée (le 07/06/2019)
- Communiqué du Conseil Syndical (le 07/06/2019)
- 6 juin 2019 : le jour le plus long pour la DGFIP dans le Cher. (le 06/06/2019)
- Projet de loi de Transformation de la Fonction publique : Analyse Force Ouvrière. (le 15/05/2019)
- Pour tous les personnels de la CDC les voyants sont au rouge. (le 09/05/2019)
- Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai prochain (le 03/05/2019)
- SYSTÈME D’IDENTIFICATION ET LIBERTÉ DE MANIFESTER (le 03/05/2019)
- RÉFORME DES RETRAITES : VOILÀ LA DÉCOTE ! (le 02/05/2019)
- Retraites : FO dit STOP ! ! ! (le 30/04/2019)
- Les jours fériés, le 1er mai et ses particularités (le 30/04/2019)
- UN 1er MAI DANS L’UNITE, POUR LES REVENDICATIONS, (le 29/04/2019)
- Allocution d’Emmanuel Macron : de la fiction à la réalité… (le 26/04/2019)
- FO analyse le projet de loi de transformation de la Fonction publique (le 25/04/2019)
- Le point sur les demandes de délégations pour mise en place d’agences comptables en secteur public local… (le 23/04/2019)
- La solution c’est l’action ! (le 16/04/2019)
- Militants pas délinquants , aujourd’hui, demain , tous Toulousains ! (le 16/04/2019)
- Un gouvernement anti fonctionnaires (le 15/04/2019)
- Rupture conventionnelle collective à la Caisse des dépôts ! (le 10/04/2019)
- En Haute Garonne, le dialogue social "revisité"…au tribunal ! (le 03/04/2019)
- Conflits dans les directions de Bercy (le 03/04/2019)
- Sauver la Direction générale des finances publiques, une urgence budgétaire, économique et sociale (le 01/04/2019)
- Géographie revisitée - Suites de l’audience avec M. DUSSOPT – cartes des implantations 2019 et 2022 de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (le 01/04/2019)
- UN GOUVERNEMENT ANTI-FONCTIONNAIRES (le 29/03/2019)
- Réforme de la fonction publique. Contrats courts, mobilité… Ce que prévoit le projet de loi controversé (le 27/03/2019)
- Comité Technique Ministériel du 25 Mars 2019… déclaration liminaire (le 27/03/2019)
- Pour ceux qui auraient encore des doutes (le 26/03/2019)
- Amplifions la mobilisation, tous en grève le 28 mars ! (le 25/03/2019)
- Le vendredi 15 Mars, le Conseil Commun de la… (le 22/03/2019)
- Une nouveauté importante concernant les agences comptables… Bradage du service public (le 21/03/2019)
- Les carottes sont cuites… (le 20/03/2019)
- Journée de grève interprofessionnelle le 19 mars…Tous dans l’action pour gagner (le 15/03/2019)
- Agents des DISI … mais Agents des Finances Publiques avant tout ! (le 15/03/2019)
- RIFSEEP : C’est pour le 1er janvier 2020 ! (le 13/03/2019)
- PUBLIC / PRIVE TOUS ENSEMBLE LE 19 MARS 2019 (le 13/03/2019)
- Avant projet de loi sur la fonction publique - projet destructeur !! Le fonctionnaire voilà l’ennemi ! (le 22/02/2019)
- Fonction publique : La précarité en marche… ! (le 20/02/2019)
- Discours d’Yves Veyrier lors du rassemblement Fonction Publique à Paris le 7 février 2019 (le 08/02/2019)
- Communiqué du Conseil Syndical FO-DGFIP (le 05/02/2019)
- Les attaques contre les agents de la DGFiP fusent de partout. (le 04/02/2019)
- SEMAINE DE MOBILISATION GÉNÉRALE (le 01/02/2019)
- La prime exceptionnelle de Môssieur le Ministre ! (le 17/01/2019)