Big bang en vue dans la collecte des impôts

Le projet de loi de finances pour 2020 va entériner une réforme d’ampleur dans la collecte des impôts. La douane devrait céder une majeure partie de cette mission à l’administration fiscale avec à la clef des suppressions de postes de fonctionnaires.

Il est question que la douane cède une majeure partie de sa mission de collecte de l’impôt à la DGFIP pour ne conserver que les taxes liées à des flux de marchandises.

Si la réforme de l’Etat cale dans de nombreux ministères, elle avance à grand pas dans les services de Bercy. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a reçu ce mardi les organisations syndicales pour leur présenter un projet de réforme dans la collecte des impôts qui viendrait s’ajouter à une longue liste de restructurations en cours au sein de l’administration fiscale .
En discussion depuis plus d’un an, ce projet issu des recommandations du comité « Action publique 2022 » consiste à regrouper le recouvrement au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le Premier ministre devrait prochainement nommer un haut fonctionnaire, Alexandre Gardette, pour piloter ce chantier.

L’idée était initialement de créer une structure de recouvrement unique pour la douane, l’administration fiscale et les Urssaf. Finalement, la réforme qui sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances ira moins loin, puisqu’elle laisse pour l’instant de côté le champ social porté par les Urssaf.
36 milliards de taxes transférées
Dans le détail, il est question que la douane cède une majeure partie de sa collecte à la DGFIP pour ne conserver que les taxes liées à des flux de marchandises (droits de douane, TICPE, TVA à l’importation pour les entreprises qui ne pratiquent pas l’autoliquidation). Ce transfert concernerait une quinzaine de taxes, parmi lesquelles les accises sur les tabacs et les alcools, taxes énergétiques (TICFE, TICC, TICGN), les droits de francisation pour les navires, ou encore la taxe à l’essieu. Le tout représente un montant de 36 milliards d’euros, soit un peu plus de la moitié des recettes actuellement encaissées par les douanes .
« Il apparaît logique que la DGFIP ait en charge le recouvrement de l’essentiel de la fiscalité, et que la douane ne conserve que la fiscalité proprement douanière, indissociable de ses missions de contrôle des flux et de marchandises », a expliqué Gérald Darmanin face aux syndicats.

Sur le plan législatif, cette restructuration devrait être votée dans le projet de loi de Finances 2020, qui sera débattu au Parlement à l’automne, dans la perspective d’une entrée en vigueur échelonnée de 2021 à 2024. Sur le plan pratique, sa mise en oeuvre ne fait que commencer. Un groupe de travail est prévu le 12 septembre pour aborder le volet social avec les syndicats, sachant que la toute récente loi sur la fonction publique prévoit des outils pour indemniser les départs volontaires.
Bercy, dernier bastion de la réforme de l’Etat
Le ministre ne s’est pas avancé sur le nombre de suppressions de postes, avant le début des négociations avec les syndicats. Les missions fiscales de la douane emploient environ 3.000 agents, dont 700 à 1.000 pour les impôts concernés par le transfert.
Ce chantier présente un enjeu sur la qualité du recouvrement. Sera-t-il maintenu malgré le transfert de cette mission ? A Bercy, on assure que le taux de recouvrement serait, au contraire, amélioré. « En globalisant la gestion des impôts, un mauvais payeur pour les accises sur le tabac ou l’alcool le sera aussi sûrement pour la TVA ou l’impôt sur les sociétés », indique-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin.