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- Nos informations: Informations diverses , année 2019
- Article publié le 24/10/2019
Compte-rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 17 octobre 2019
4 textes à l’ordre du jour :
• Projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
• Projet de décret relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
• Projet de décret modifiant le décret n°2017 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
• Projet de décret modifiant le décret n°2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.
Le compte-rendu détaillé en pièce jointe.
- La synthèse des différentes réunions au sein du pole RH (le 04/12/2019)
- Réforme du recouvrement fiscal et social : un rapport perdant-perdant (le 03/12/2019)
- Rapport Gardette : Recouvrement fiscal : La théorie confrontée à l’expertise des agents (le 15/11/2019)
- La très politique "géographie revisitée"… dans le Finistère (le 11/10/2019)
- Communiqué - Décès de Jacques Chirac (le 26/09/2019)
- Big bang en vue dans la collecte des impôts (le 06/09/2019)
- Constitution d’un secrétariat général commun (le 27/08/2019)
- Un peu d’histoire pour éclairer le présent …LA BATAILLE DU DROIT DE GRÈVE Cet acquis a été… (le 20/08/2019)
- Un peu d’histoire pour éclairer le présent… LA FONCTION PUBLIQUE : OSSATURE HISTORIQUE DE L’ÉTAT (le 16/08/2019)
- Un peu d’histoire pour éclairer le présent… LES INÉGALITÉS DEVANT L’IMPÔT (le 14/08/2019)
- CAP 22 ACCÉLÈRE LA DESTRUCTION DES PRINCIPES COMPTABLES (le 12/08/2019)
- Partie de cash-cash entre la DGFIP et buralistes (le 26/07/2019)
- LES ORDONNANCES DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE EN DISCUSSION A LA DGAFP (le 16/07/2019)
- Géographie revisitée - Circulaire du 01/07/19 sur la création des Maisons France Services. (le 08/07/2019)
- Humour façon Education Nationale (le 26/06/2019)
- Une certaine idée du Service Public. (le 24/05/2019)
- Un ancien ministre tacle la géographie revisitée (le 21/05/2019)
- Liquidation judiciaire : quels droits pour les consommateurs ? (le 16/05/2019)
- Ça se passe comme cela dans les services (le 14/05/2019)
- 20 mai 2019, nous aurons un nouveau DG (le 13/05/2019)
- Un nouveau Directeur Général (le 30/04/2019)
- Comité Technique Ministériel du 25 mars 2019 - Veillée d’armes (le 29/03/2019)
- PAS impairs et manques (le 07/01/2019)
- Le comité technique spécial du Service d’Appui aux Ressources Humaines (le 03/01/2019)
- Comité technique spécial de la Direction des Impôts des Non-Résidents (le 03/01/2019)