-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2020
- Article publié le 02/01/2020
Déréglementation du gaz et de l’électricité au bénéfice des concurrents privés des opérateurs historiques
Le Conseil supérieur de l’énergie s’est réuni le 12 novembre pour examiner plusieurs textes pris en application de la loi sur l’énergie et le climat prévoyant la suppression progressive des tarifs réglementés de gaz d’ici juin 2023 et la restriction des tarifs réglementés de l’électricité aux consommateurs professionnels de moins de dix personnes et de bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Au nombre de ces textes figuraient :
Un projet d’arrêté fixant les modalités de mise à la disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz par les fournisseurs historiques ;
Un projet d’arrêté précisant les modalités de fonctionnement de l’outil de comparaison du médiateur national de l’énergie ;
Un projet d’arrêté relatif à l’information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs ;
Un projet d’arrêté relatif à l’identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente de l’électricité ; et un projet d’arrêté relatif à l’information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente de l’électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs.
Bref, beaucoup de textes pour accompagner la casse du service public du gaz et la fragilisation de celui de l’électricité.
Dans ce contexte, notre organisation syndicale a fait une déclaration préalable rappelant son hostilité à ces déréglementations et a souligné que le baromètre du médiateur de l’énergie ne donnait que 19 % de consommateurs satisfaits de cette ouverture du marché.
Nous avons aussi insisté sur le fait que cette déréglementation s’accompagnera d’un dumping social, comme le montre l’annonce par Engie d’un plan drastique de suppressions d’emplois dans les fonctions commerciales, ce que nous condamnons avec force.
En réalité, chacun peut objectivement constater que cette déréglementation a été voulue par l’Europe mais cautionnée par les gouvernements français successifs et qu’elle se fait au bénéfice des concurrents privés des opérateurs historiques, à commencer par le plus puissant d’entre eux : Total.
Supprimer les monopoles de service public pour laisser place à un puissant groupe privé : voilà ce à quoi mènent ces politiques ultralibérales !
Lors des débats, plusieurs dizaines d’amendements ont d’ailleurs été présentés par le duo Total-Direct Énergie visant à accélérer encore cette déréglementation au détriment des opérateurs historiques du gaz et de l’électricité. Notre fédération a soutenu ces entreprises (Engie, EDF et les ELD) et s’est vigoureusement opposée aux amendements des pétroliers, de même que les autres forces en présence notamment les associations de consommateurs. Tous ces amendements ont été massivement rejetés montrant l’isolement de Total en cette enceinte.
Pour autant, ces textes ont été approuvés par la majorité des membres du CSE, sous prétexte qu’ils devaient voter ces décrets pris en application de la loi sur le climat.
Pour notre part, nous avons voté contre ces textes car nous refusons de nous résigner à cette remise en cause du service public dont chacun constate qu’elle repose sur des bases purement idéologiques et qu’elle va à l’encontre de la défense des consommateurs et du progrès social.
Plus que jamais, nous sommes convaincus que le sens de l’Histoire n’est pas celui de la déréglementation mais bien celui de valeurs communes dont le service public républicain est l’un des piliers essentiels.
- Pétition action sociale ministérielle : Les politiques sociales en danger ! (le 28/12/2020)
- Bonnes fêtes de fin d’année… et à l’année prochaine (le 28/12/2020)
- Agents de la DGFIP, agents du Service Public : dites adieu aux concours de cocottes en papier, aux ateliers colliers de trombones. (le 17/12/2020)
- La DGFIP prend l’eau (le 30/11/2020)
- L’évaluation individuelle, une opportunité pour reconnaître et enrichir les missions exercées (le 27/11/2020)
- Covid 19 - Personnes vulnérables - FGF FO - Déclaration CCFP du 13 novembre 2020 (le 16/11/2020)
- Le gouvernement revoit sa copie sur les autorisations d’absence des agents publics vulnérables (le 13/11/2020)
- Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères (le 23/10/2020)
- Masques DIM. suite et pas fin…. Article le Parisien de ce jour (le 21/10/2020)
- Le port du masque en entreprise devient obligatoire à partir du 1er septembre sauf dans les bureaux individuels (le 27/08/2020)
- Produits alimentaires falsifiés : la traque continue (le 26/08/2020)
- Châteaudun accueillera bien un service des Finances publiques délocalisé (le 21/08/2020)
- La direction acte que La Poste ne pourra plus assurer la distribution du courrier seule (le 21/08/2020)
- Le gouvernement maintient le cap du démantèlement des administrations fiscale et douanière : vers une baisse des recettes publiques (le 21/08/2020)
- Le Cercle de la réforme de l’État invite à revisiter la notion de performance (le 14/08/2020)
- La Poste dégrade le suivi de la lettre suivie (le 06/08/2020)
- Les 6 idées de l’ouvrage « La sagesse du fonctionnaire » (le 04/08/2020)
- Observatoire interne 2019 de la DGFIP : (le 29/07/2020)
- Démarchage téléphonique De nouvelles avancées (le 28/07/2020)
- La nouvelle dame de fer (le 15/07/2020)
- Fonction publique : un ministère aux pouvoirs élargis pour Amélie de Montchalin (le 07/07/2020)
- Nouveau gouvernement : une libérale à la Fonction publique (le 07/07/2020)
- Emplois publics : moins de fonctionnaires et une part toujours plus importante de contractuels (le 19/06/2020)
- Suspendue pendant le confinement, la réforme des retraites est de retour (le 13/06/2020)
- La direction de l’Immobilier de l’Etat lance une réflexion sur les espaces de travail (le 04/06/2020)
- Lancement du code du travail numérique (le 29/05/2020)
- Chiffres du chômage : vers une crise sociale sans précédent (le 29/05/2020)
- Ehpad Korian : la grève se déconfine dans des dizaines d’établissements (le 28/05/2020)
- Le nouveau programme de la semaine pour la qualité de vie au travail (le 28/05/2020)
- Fonctionnaires : plus utiles aux autres que les autres ? (le 25/05/2020)
- Virologiques ou sérologiques, une certaine confusion règne autour des tests de détection du Covid-19 (le 21/05/2020)
- Coronavirus : les guichets des trésoreries et des centres de finances publiques sont tous fermés (le 21/05/2020)
- Cinq syndicats de fonctionnaires réclament une négociation salariale en juin (le 21/05/2020)
- Santé Olivier Véran promet une hausse des salaires pour les soignants (le 21/05/2020)
- Des masques pour les abonnés du Pass Navigo (le 20/05/2020)
- Navigo : Remboursement (le 20/05/2020)
- Avis de rappel des gels mains nettoyant « Hand Sanitizer » de marque SYMEX (le 19/05/2020)
- Retour à l’école : « On passe notre temps à se demander si on respecte bien les règles » (le 14/05/2020)
- « Travailler plus » ou le retour de la guerre sociale (le 14/05/2020)
- Le Conseil d’État rejette en bloc les recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique (le 14/05/2020)
- Covid-19 : quand les assureurs se défaussent (le 13/05/2020)
- A propos du 1er mai… (le 01/05/2020)
- A Berlin, la réouverture des écoles a commencé, dans un climat de grande incertitude (le 30/04/2020)
- Covid-19 : un crash test grandeur nature pour les banques (le 30/04/2020)
- Masques : le numéro d’illusionniste du premier ministre (le 30/04/2020)
- Ehpad : le groupe Korian fait pression sur des familles de résidents décédés (le 30/04/2020)
- La marine marchande frappée par la crise sanitaire (le 29/04/2020)
- La politique économique du gouvernement vise surtout à sauver le « vieux monde » (le 28/04/2020)
- Évitez une sanction disciplinaire : déclarez vos revenus 2019 dès maintenant ! (le 23/04/2020)
- Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques "grand public" (le 17/04/2020)
- Plan de Continuité d’Activité (PCA) de la DGFiP (le 17/04/2020)
- (Dés)information (le 16/04/2020)
- Covid-19 : quelles précautions prendre avec les aliments et les emballages ? (le 16/04/2020)
- Fonction Publique : informations nationales (le 10/04/2020)
- L’ESSENTIEL FO-DGFIP - Missions sur ordonnances, ce que l’état d’urgence a changé (le 09/04/2020)
- On ne nous (vous) dit pas tout… !!! (le 08/04/2020)
- Arnaques liées au Coronavirus (le 28/03/2020)
- INCIDENCES DES SUPPRESSIONS DES CAP (le 22/01/2020)