Audioconférence avec les ministres Darmanin et Dussopt le 20 Mars 2020

L’audioconférence de ce jour a eu un caractère exceptionnel avec la participation pour la première fois depuis le début de la crise des deux ministres.
Au vu des problématiques propres aux directions sous la responsabilité de M. Le Maire, il serait bien que ce dernier ait la même initiative prochainement.
N’étant pas dans une instance et au vu des modalités techniques de cet échange, FO
Finances n’a pas fait de déclaration liminaire.
FO Finances est revenue sur plusieurs sujets qui nous sont remontés par nos représentants des syndicats nationaux et locaux ces derniers jours.

Jour de carence
Réponse : en état du droit il demeure appliqué mais une réflexion est en cours pour une évolution (Dussopt)

Incompréhension de la situation vis à vis de la Grande Bretagne
Réponse : question épineuse, des injonctions sont faites au 1er ministre anglais pour qu’il prenne des mesures équivalentes à la France ; sans réponse satisfaisante rapide, le gouvernement fermera la frontière (Darmanin)

Campagne IR
Réponse : Une réflexion est en cours pour sa prolongation ou d’autres modalités (Darmanin)

Manque de masques et de gels
Pas de réponse

Nettoyage des locaux
Pas de réponse

Titre restaurant en lieu et place de la restauration collective
Réponse : la priorité est donnée au panier repas pour éviter tout contact, mais la question de moyen de substitution (titre restaurant) est envisagé (Dussopt).
Surdimensionnement des effectifs présents dans certaines directions locales (DGFiP
en particulier) 20% des effectifs des MEF sont en présentiel (25 870 agents)
290 SG/ 52 DGE/ 3500 DGDDI/ 22000 DGFIP

Recensement des malades Covid 19 :
278 DGFIP, 63 Douanes, 19 Centrale, 13 DGE, 17 INSEE ; pas de chiffre pour CCRF
Commission d’emploi à présenter pour se rendre au travail pour les agents
assermentés en lieu et place de l’attestation à remplir chaque jour.
Une attestation permanente sera délivrée aux agents concernés. Le ministère est en lien avec l’intérieur pour affiner les consignes données aux forces de l’ordre.

Pas de plan de continuité de service à la DGAFP
Réponse : Ce plan est en place et la quasi-totalité des effectifs sont en télétravail (Dussopt)

La fiabilité des enquêtes INSEE dans la période
Pas de réponse, car pas dans le champ de compétence des ministres présents

Plan de continuité de service non adressé aux syndicats de la CCRF
Pas de réponse, car pas dans le champ de compétence des ministres présents

Autres sujets abordés
Droit de retrait : se référer à la note DGAFP sur le sujet (Dussopt)
Prime de 1000€ évoquée par M. Le Maire dans le Figaro ce matin :
La situation est différente entre le privé (le chômage partiel est rémunéré à 84% du salaire net) et le public (ASA rémunérée à 100%), mais M Dussopt n’a pas fermé la porte.

Congés payés : le projet de loi d’urgence sanitaire prévoit que l’employeur peut imposer les dates de congés pour une période d’une semaine maximum dans le privé comme dans le public (Dussopt)

Une prochaine audioconférence avec les ministres aura lieu mardi matin .