Compte rendu de la conférence téléphonique du 30 mars à 16 heures 30 avec le Directeur Général.

Le Directeur général a souhaité nous donner en préambule des informations sur les deux points suivants :

Sujets sanitaires et de protection des agents :

Une première dotation de 140 000 masques est en cours d’acheminement et une deuxième commande devrait permettre d’éviter toute rupture dans l’approvisionnement. Ils seront distribués en priorité aux Trésoreries hospitalières, aux services susceptibles d’accueillir du public sur rendez-vous, aux services de l’éditique et informatiques.

***Campagne IR :

La décision devrait intervenir dans les tout prochains jours.

Selon le DG, il existe une marge de manœuvre sur le délai pour le dépôt des déclarations de revenus mais il n’est pas possible de reporter la campagne jusqu’à l’automne.

Interpellé sur l’inquiétude des collègues des SIP, il s’est néanmoins engagé à ce qu’il n’y ait pas d’ouverture massive pour l’accueil du public jusqu’à la fin du confinement.

La poursuite des échanges a permis d’aborder successivement les sujets ci-après.

***Les congés et ARTT :

Le DG est toujours en attente de la circulaire DGAFP promise par le Ministre DUSSOPT et ne prendra pas de décision à ce sujet avant sa parution.

***Les stagiaires de l’ENFiP et les futurs agents de catégorie C dont la scolarité a été reportée :

Les stagiaires sont en télétravail et font de leur mieux pour suivre leurs cours et les agents de catégorie C devraient être intégrés le 18 mai prochain, ce qui laisse un peu de temps pour aviser.

La DG devrait être en mesure de donner des précisions vers la fin de la semaine.

***Plans de continuité d’activité (PCA) :

La grande majorité des directions locales communiquent en toute transparence leur PCA aux représentants des personnels, leur permettant ainsi de vérifier que le mode présentiel ne va pas au-delà de l’indispensable.
D’autres en revanche persistent dans un refus de communication incompréhensible dans la période que nous traversons.
Le DG s’est engagé à passer à nouveau des consignes dans ce domaine.

Services de publicité foncière : le nouveau message de la DG répondant à la demande des OS nationales a permis de clarifier le périmètre des missions prioritaires dans la période.

Services d’impôts des entreprises :
Déjà fortement sollicités, les collègues affectés dans ces services s’interrogent sur le surcroît de demandes susceptibles d’être générées par la mise en œuvre du fonds de solidarité en direction des PME/TPE.

En réponse à nos questions, le DG a annoncé la prochaine parution du décret relatif à cette disposition et la diffusion d’une note à destination des SIE.

Les processus d’instruction des demandes seront centralisés, les SIE risquant toutefois d’être questionnés par téléphone.

Services courrier :
La somme d’informations contradictoires circulant sur la durée de vie du virus présent sur un support papier alimente et, c’est bien normal, l’inquiétude des agents qui traitent et répartissent le courrier arrivé.

Pour F.O.-DGFiP, le traiter à J+1 pourrait rassurer les collègues : le DG réserve sa réponse jusqu’à demain.

Enfin, nous avons interrogé la DG sur les critères de sélection du bénéfice du télétravail dans les centres de contact.

Il semblerait en effet que cette option, parfois en mode dégradé, soit offerte à certains et pas à d’autres, sans justification particulière.

Cette question fera donc l’objet d’une demande de la DG vers le réseau afin de mieux comprendre car, même pour elle, ce n’est pas si clair.

La prochaine audio conférence est programmée demain mardi 31 mars à 16 h 30.