Déconfinement : l’esquisse d’un plan protéiforme

CORONAVIRUS / COVID19 Publié jeudi 30 avril 2020 par Valérie Forgeront

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté le 28 avril devant l’Assemblée les grandes lignes du plan de déconfinement censé débuter le 11 mai prochain. Présenté dans l’après-midi, le plan a été adopté par les députés après un court débat par 368 voix pour, 100 contre et 103 abstentions. Ce programme, annoncé en amont de discussions/concertations avec les collectivités territoriales et les organisations syndicales et patronales (le 30 avril), conjugue, sur fond d’incertitudes quant au repli constaté de l’épidémie d’ici la date du 11 mai, des mesures à géographie variable, différentes aussi selon les secteurs d’activités et tout cela avec un calendrier de mise en œuvre en plusieurs phases.

Pour la réalisation de ce déconfinement qui débutera le 11 mai, le maître-mot du gouvernement est la « progressivité ». Une stratégie qui vise à tenir compte explique en substance le Premier ministre des indications des scientifiques lesquels s’attendent, dans le cadre de ce déconfinement, à de nouvelles contaminations : de 1 000 à 3 000 personnes par semaine. Le gouvernement annonce donc qu’il tente de marier deux préoccupations : « protéger » la population mais sans « que ça s’écroule », sous-entendu l’économie nationale. La ligne de crête est difficile assure Édouard Philippe programmant déjà que la loi d’urgence sanitaire soit prolongée jusqu’au 23 juillet. Un projet de loi en ce sens sera d’ailleurs présenté le samedi 2 mai en conseil des ministres et présenté au Parlement la semaine prochaine.

Ce 28 avril, en soirée, la confédération FO faisait part de sa réaction aux annonces, appelant ses syndicats dans tous les secteurs (public et privé) à être – comme ils le sont depuis le début de la crise sanitaire – vigilants à ce que la progressivité ne se traduise pas en précipitation au risque de mettre en balance la santé des salariés.

La confédération relevait en effet que beaucoup d’incertitudes demeurent en effet , compte tenu en particulier de l’enjeu de transports collectifs sécurisés, des modes de restauration, de la gestion des flux d’entrées et sorties, des espaces de travail, des modalités de reprises différenciées de l’école. Elle insistait sur le rôle incontournable des CHSCT dont FO revendique l’obligation de remise en place et de consultation dans les plus brefs délais partout où ils ont été supprimés. Elle réitérait sa demande d’une suspension de toute procédure de licenciement et son opposition aux dispositions dérogatoires au temps de travail et aux délais de consultation des CSE prévues dans les ordonnances de l’état d’urgence sanitaire. Elle demandait aussi une négociation interprofessionnelle sur le télétravail et rappelait que celle portant sur l’ouverture d’une négociation sur la santé au travail était prévu en mars.

Maires et préfets à la manœuvre
FO insiste d’autant plus sur ces revendications qu’alors que la date d’entrée du déconfinement approche, les inquiétudes des salariés du privé comme des agents du public restent vives. Et, il y a de quoi. A lui seul, le plan de bataille pour la réouverture des établissements scolaires donne le ton sur les risques de nouvel élan d’une épidémie, actuellement à peine contenue.

Dans son discours le 28 avril devant les députés, le Premier ministre répétant que le confinement, s’il durait porterait le risque de l’écroulement de l’économie, concédait toutefois : il y a le risque de voir repartir l’épidémie. Une crainte l’amenant à déclarer : nous allons devoir vivre avec le virus et peut-être devoir procéder à un « reconfinement » face à une 2e vague, laquelle est redoutée par nombre de scientifiques.

Pour son plan, le gouvernement entend s’appuyer sur les préfets, représentants de l’État sur le territoire, et sur les collectivités locales. Sur la base du constat géographique d’une contamination par covid-19 plus ou moins importante selon les régions, il propose que cette hétérogénéité de contamination fonde le fait de laisser aux maires et aux préfets d’adapter la stratégie nationale.

Le choix de plans locaux différenciés
Dans le détail de ce plan général non finalisé, comment s’organisera le déconfinement ? Le gouvernement annonce, pour l’instant deux phases : la première du 11 mai au 2 juin, la seconde, du 2 juin à l’été. Et pour ces deux phases, le maître mot est « différenciation » sur le territoire. Il y aura les rouges (très contaminés) et les verts (peu contaminés). Les verts devraient bénéficier de davantage de libertés que les rouges. Reste à déterminer les verts et les rouges, et à trouver une logique en résolvant certains casse-têtes, telle pour la région parisienne, durement touchée dans son ensemble par le Covid-19 mais inégalement impactée selon ses départements.

Il s’agira donc explique Édouard Philippe de trouver un cadre de déconfinement adapté aux réalités locales lesquelles, d’ici cette première date déterminante du 11 mai, seront appréciées selon 3 critères : le taux de cas nouveaux, élevé ou pas, sur 7 jours ; les capacités hospitalières tendues, ou pas, au niveau régional et enfin l’état du système de tests, prêt ou pas suffisamment prêt. Ces indicateurs précise le Premier ministre seront cristallisés le 7 mai, date qui apparaît ainsi comme un nouveau point d’étape.

Retour en classe, oui mais pas tous, pas partout et pas en même temps
Dans ce casse-tête à l’échelon national, la question de l’ouverture ou pas des établissements scolaires occupe une place de choix. Le gouvernement a tranché… Enfin presque puisqu’il souhaite laisser le maximum de latitude de décisions au terrain, et avec un travail dans chaque académie qui sera mené pour décider s’il est possible ou non d’ouvrir les écoles. Un cadre national est toutefois annoncé au nom d’un impératif pédagogique et de justice sociale. Ainsi prévoit le gouvernement, il y aura dès le 11 mai une réouverture progressive des écoles maternelles et élémentaires, sur la base du volontariat et sans plus de quinze élèves par classe. Les masques sont « prohibés » pour les petits de maternelle et « pas recommandés » pour leurs aînés d’élémentaire.

A partir du 18 mai, ce sont les élèves de 6e et de 5e qui devraient reprendre le chemin de leurs collèges… Enfin, peut-être, et seulement dans les départements peu touchés par le virus. Départements qu’il reste à déterminer, donc. Pour les classes de 4e et 3e ainsi que pour l’ouverture des lycées, prévue elle a priori en juin, le gouvernement renvoie à des annonces, fin mai, précisait, le ministre de l’Éducation le 28 avril au soir.

Au plan des protections sanitaires, les élèves de collèges devront porter des masques ainsi que les encadrants qui en recevront précisait Édouard Philippe. Les professionnels de la petite enfance devront eux aussi porter des masques « grand public » dans le cadre notamment de la réouverture des crèches dès le 11 mai. Des crèches qui ne compteront pas plus de dix enfants ou des groupes de dix mais qui ne se côtoieront pas. Cette gestion s’annonce ardue…

Le risque d’une reprise inacceptable
Pour la fédération FO du secteur de l’Éducation (FNEC-FP-FO), il n’y a aucune réponse, aucune garantie dans les annonces faites par le Premier ministre qui a surtout mis en avant les impératifs économiques.

La FNEC-FP-FO, dont la pétition exigeant tout le matériel de protection nécessaire, a déjà recueilli 52 000 signatures, pointe, entre autres, un paradoxe : les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits, sauf dans les établissements scolaires ? Cherchez l’erreur….

Pour la fédération les conditions sont-elles réunies pour une reprise, même progressive ? Non. Pour elle, sans dépistage généralisé, sans les mesures de protection nécessaires, toute reprise est inacceptable. Et d’interroger sur des problèmes bien concrets : comment faire respecter les gestes barrières compte tenu de l’âge des élèves ou du nombre d’élèves par classe ? Sans parler des regroupements dans la cour de récréation, les couloirs, de la sieste en maternelle, des repas collectifs, des internats, des transports ? Quid des personnels à risques ? Le gouvernement compte-t-il sur la coopération des personnels, des équipes, des syndicats pour bricoler en urgence des protocoles locaux ?

La vie sociale, le retour… mais à minima
Pour les adultes, notamment les parents de ces enfants, la reprise de la vie sociale s’annonce limitée. Au plan culturel notamment puisque par exemple si les petits lieux culturels comme petits musées ouvriront, les grands, les cinémas ou encore les salles-des-fêtes garderont portes-closes. A oublier aussi pour l’instant une participation à un festival de plus de 5 000 personnes, la dégustation d’un café ou d’un repas dans un restaurant. Ces festivités ou commerces de bouche ne reprendront pas d’activités au 11 mai tout comme, si les préfets le décident, les grands centres commerciaux de plus de 40 000m2.

Il sera possible de circuler librement, sans attestation, mais pas à plus de 100 kilomètres de son domicile sous peine alors de devoir justifier d’un déplacement professionnel ou d’un motif familial impérieux. Pas question d’aller faire de la bronzette sur les plages avant le 1er juin, ni de se promener dans les parcs et jardins de départements très impactés par le Covid. Les lieux de culte, eux, « continueront à rester ouverts » mais il n’y aura pas de cérémonies tandis que les cimetières rouvriront le 11 mai. Pas question non plus au 11 mai de retrouver par exemple une activité de sport en salle et encore moins de sport de contact.

Le gouvernement annonce qu’il nous faut éviter les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux privés. Des rassemblements qui d’ailleurs seront limités à dix personnes. Quant aux latitudes de déplacements pour les vacances d’été, le Premier ministre « donne rendez-vous » fin mai. Pour l’instant, il est trop tôt pour annoncer quoi que ce soit.

Un « retour » au travail à géométrie variable
Le déconfinement, en revanche, signifie le retour vers le travail annonce en substance le gouvernement. Depuis le début de la crise sanitaire et du confinement, beaucoup de salariés ne l’ont pas quitté, que ce soit en « présentielle » ou en télétravail. Ce système de travail à distance doit être maintenu là où c’est possible indiquait Édouard Philippe devant les députés, précisant que lorsque le travail n’est pas possible la pratique des horaires décalés doit être recherchée.

Quant aux mesures sanitaires pour les salariés des entreprises, il faudra multiplier les guides de bonne conduite dans les entreprises. De trente-trois actuellement, ils devront passer à soixante, ce qui permettrait de balayer l’ensemble des secteurs professionnels indique le gouvernement.

Au plan des outils de protection, il devra y avoir port du masque quand la distanciation ne sera pas possible précisait encore le Premier ministre. Par exemple, dans les commerces - ils rouvriront dès le 11 mai comme les marchés, mais pour ces derniers selon autorisations des maires et préfets - il faudra respecter un cahier des charges précis, avec notamment respect des distances. Il y aura un port obligatoire du masque grand public par les personnels et les clients. Un commerçant pourra imposer le port du masque aux clients.

Transports en commun : le plan usine à gaz
Se rendre physiquement au travail impliquant forcément un mode de déplacement, la question de la sécurisation sanitaire des transports en commun est cruciale. Le gouvernement affiche son plan. La distanciation et les gestes barrière sont particulièrement difficiles dans ces transports, bus, métro, trains… Il va donc falloir explique le Premier ministre remonter au maximum l’offre de transport urbain et faire baisser la demande par le télétravail notamment. Quoi qu’il en soit, le port du masque sera obligatoire dans les transports et avec un respect des gestes barrières, y compris dans le métro. Édouard Philippe évoque la possibilité de condamner un siège sur 2, de faire des marquages au sol … Pour mettre au point le plan transport d’ici le 11 mai il faut une concertation dans les régions et avec les autorités organisatrices de transports.

Pour la fédération FO des cheminots, le plan annoncé relève d’une usine à gaz dont on voit mal comment elle pourrait se traduire par une réalité concrète. Et les cheminots FO de pointer les contradictions de cette esquisse de plan : Il faudrait condamner un siège sur deux dans les métros et mettre un marquage au sol sur les quais mais à la fois rien n’est dit sur les voyageurs debout ou sur les trains de banlieue. Il faudrait augmenter l’offre de métros et RER mais il faut réduire l’offre de trains interdépartementaux et interrégionaux… dont font partie de nombreux métros et RER… Il faut rendre obligatoire la réservation des titres de transports pour les déplacements entre régions et le port du masque… Mais qui pour veiller à cela et comment ? Personne il faut croire puisque à aucun moment les personnels des transports publics ne sont mentionnés !

Quant aux outils de protection, pour les cheminots, aux premières loges pour les risques, et parmi lesquels beaucoup d’agents ont déjà été contaminés, la règle sera simple : le 11 mai, comme avant, et jusqu’à l’éradication de ce virus, ce sera masques FFP2, lingettes virucides et gel hydroalcoolique ou droit de retrait ! .

Des masques pour tout le monde ?
De son côté, la Confédération FO souligne, plus largement, que puisque l’utilité des masques en particulier est désormais un élément de la doctrine en matière de protection il faudra veiller à ce que les employeurs, publics et privés assurent effectivement la prise en charge et la mise à disposition des masques requis, entre autres protections.

Quant à la pratique de tests qui induirait une mise à l’isolement pour les personnes infectées et les cas contacts porteurs du virus (ce qui nécessiterait la mise en place de brigades menant des enquêtes pour déterminer le chemin de la contamination) FO s’interroge sur les risques de stigmatisation et de discrimination, ainsi que sur les conséquences en matière d’emploi et de statut des salariés potentiellement concernés.

Le Premier ministre a annoncé qu’à partir du 11 mai serait appliqué un triptyque [sanitaire, NDLR] : protéger, isoler, soigner. Respecter les gestes barrières et la distanciation physique prendront encore plus d’importance a indiqué Édouard Philippe précisant qu’il conviendra d’ajouter le port du masque dans certaines situations. Et le gouvernement promet, qu’aux 100 millions de masques chirurgicaux hebdomadaires, et déjà disponibles, pour les soignants s’ajouteront 20 millions de masques lavables pour le public.

Il y aura assez de masques dans le pays pour faire face aux enjeux dès le 11 mai assure le Premier ministre indiquant que chacun pourra se procurer des masques grand public dans tous les commerces. Spécifiant par ailleurs que la doctrine a changé concernant les tests, il annonce la réalisation dès le 11 mai de 700 000 tests virologiques par semaine, tests évaluant la contamination ou pas des personnes, et pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Vigilance sur le respect du code du travail et des conventions collectives
Au plan du droit des salariés, la confédération estime que les dispositions d’activité partielle doivent être prolongées au-delà du 1er juin et qu’il y a urgence à revenir aux dispositions de l’assurance chômage négociées en 2017. Alors que le nombre de salariés en chômage partiel a explosé à désormais 11,3 millions de personnes, soit un salarié sur deux dans le privé, la ministre du Travail annonçait toutefois ce 29 avril que la mesure, à partir du 1er juin allait aller decrescendo avec un taux de prise en charge de l’État progressivement moins important… De son côté, ce 29 avril encore, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, indiquant qu’il n’y aurait pas de plan de relance économique avant septembre ou octobre appelait un maximum de français à reprendre le travail, précisant il faut que nous nous retroussions les manches tous ensemble.

Le monde d’après va étrangement ressembler au début du XXe siècle si on les laisse faire s’inquiétait ce 29 avril la section fédérale FO du Commerce et des VRP indiquant qu’alors que le déconfinement n’a pas commencé, les patrons (…) ne manquent pas d’imagination pour essayer de revenir sur les acquis sociaux des travailleurs. Et de citer la suppression d’une partie des congés payés, la remise en cause des 35 heures, l’annualisation du temps de travail, le gel des salaires pour 2020, le chantage au paiement à 100 % de l’activité́ partielle en échange de l’augmentation du temps de travail…

Le 20 avril dernier, la commission exécutive confédérale rappelait qu’elle réprouve les ordonnances visant à permettre de déroger au temps de travail, temps de repos et travail du dimanche. Comme elle s’élève contre les velléités de faire payer demain le coût de la crise aux travailleurs en les contraignant à travailler au-delà des garanties du code du travail et des conventions collectives. Elle précisait que ce serait, en outre, ajouter un risque supplémentaire en matière de santé, rendant plus aléatoire l’attention nécessaire au respect des gestes barrières et à la prévention des risques d’accident du travail.