Quarantaine, suivi des malades, verbalisations : les précisions du gouvernement sur l’après-11 mai

Après un conseil des ministres extraordinaire, le gouvernement a annoncé vouloir étendre l’état d’urgence sanitaire de deux mois, jusqu’au 24 juillet.

Après un conseil des ministres exceptionnel tenu samedi 2 mai, Olivier Véran et Christophe Castaner, les ministres de la santé et de l’intérieur, ont précisé le contenu du projet de loi qui devrait arriver à l’Assemblée nationale mardi, au lendemain d’un discours du premier ministre Edouard Philippe devant le Sénat. Le texte, qui comporte sept articles, vise à « conforter le cadre juridique » et à l’« élargir » pour « y intégrer les enjeux du déconfinement », qui doit commencer le 11 mai, a précisé M. Véran.

La stratégie nationale de déconfinement, dont les grandes lignes avaient été présentées à l’Assemblée nationale le 28 avril par le chef du gouvernement, se précise donc.

Mais Olivier Véran a souligné que ce ne sera pas « un pur, simple retour en arrière : nous allons devoir vivre pour un temps avec le virus ». « Si nous devions relâcher du jour au lendemain tous nos efforts à compter du 11 mai, il y aurait fort à parier que tous ces efforts réalisés de manière admirable par les Français auraient été vains », a-t-il prévenu.

Le gouvernement, qui propose une prorogation de l’état d’urgence sanitaire instauré depuis le 22 mars jusqu’au 24 juillet, a également précisé les mesures qu’il entend appliquer concernant les mises en quarantaine et l’isolement des personnes testées positives.

Quarantaine obligatoire pour certains arrivants sur le territoire. Dans un premier temps, le ministre de la santé a annoncé que la quarantaine sera obligatoire pour « toute personne qui entre sur le territoire » mais le lendemain, l’Elysée a précisé qu’elle ne concernerait finalement pas les voyageurs en provenance de l’Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité. « Un décret, sur proposition des scientifiques, définira la durée, les conditions d’accès aux biens essentiels, le suivi médical qui sera organisé », a par ailleurs détaillé Olivier Véran samedi, précisant que la quarantaine concernait bien « les gens qui ne sont pas symptomatiques ». Pour ceux qui développeraient des symptômes, l’isolement sera obligatoire.
Isolement pour les personnes malades déjà sur le sol français, mais sans contrainte. D’autre part, des mesures d’isolement seront imposées pour les personnes testées positives, mais le gouvernement n’a pas retenu de dispositions coercitives en cas de non-respect de cet isolement. « Les Français continueront d’être responsables ; il n’y a pas besoin de mettre de mesures dans la loi pour les contraindre à rester chez eux », a déclaré M. Véran. Par ailleurs, Edouard Philippe avait expliqué le 28 avril : « Nous laisserons le choix à la personne testée positive de s’isoler chez elle, ce qui entraînera le confinement de tout le foyer pendant quatorze jours, ou bien de s’isoler dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés. »
Le contrôle des juges des libertés et de la détention. Lorsque ces mesures de quarantaine seront assorties d’une interdiction de sortie, ce juge des libertés et des détentions pourrait être saisi ou se saisir lui-même à tout moment, et le sera systématiquement après quatorze jours de quarantaine.

L’application StopCovid pas à l’ordre du jour

Le ministre de la santé a également annoncé que le traçage des contacts des personnes testées positives ne se fera finalement pas avec une application sur téléphone :

« Au 11 mai, non, il n’y aura pas d’application StopCovid disponible dans notre pays et le premier ministre a été très clair, : si ce type d’application devait voir le jour, il y aurait un débat spécifique au Parlement, rien n’a changé de ce point de vue là. »
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La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a néanmoins affirmé dimanche avoir « bon espoir » que l’application controversée de suivi numérique StopCovid soit prête fin mai, début juin, ce qui ouvrirait ensuite la voie à un débat sur le sujet au Parlement, « parce qu’il y a évidemment des inquiétudes, des questionnements sur le respect des libertés publiques ».

En revanche, il existera bien un système de traçage officiel pour « permettre à l’Assurance-maladie ou aux Agences régionales de santé, aux médecins hospitaliers et en ville » d’avoir accès à un maximum d’informations sur l’état de l’épidémie en France.

En clair, le traçage des contacts ne reposera pas sur une application installée sur les téléphones des Français, mais sur les personnels autorisés à le faire par le gouvernement. « Ce qui nécessite le recours à la loi est de pouvoir permettre à des gens qui ne sont pas médecins d’accéder à ces informations, à titre exceptionnel, dans le cadre de la lutte que nous menons contre l’épidémie, a précisé M. Véran. On est donc très loin de la logique de l’application StopCovid et très loin d’un fichage ou d’un flicage. »

Le ministre de la santé a distingué plusieurs types de « contact tracing » :

Le tracing de niveau 1, « exercé par les médecins, les professionnels de santé de premier recours en ville comme à l’hôpital, pour définir le premier cercle des cas, contacts potentiels de malades, ce qui a été fait d’ailleurs dans notre pays pendant le stade 1 ».
Le tracing de niveau 2, « organisé par l’Assurance-maladie. Il vise à enrichir la liste des contacts potentiels au-delà de ce premier cercle, de vérifier qu’aucune personne potentiellement malade n’ait pu échapper aux premier tracing et donner des consignes aux intéressés ».
Le tracing de niveau 3, « organisé, comme c’est le cas depuis le début de l’épidémie, par les Agences régionales de santé. Il s’agit d’aller identifier des chaînes de contamination des chaînes de transmission, ce qu’on appelait à un moment donné les clusters ».
La surveillance locale et nationale, « organisée, comme c’est déjà le cas par Santé publique France et par la direction générale de la santé ».

Le ministre a confirmé qu’un nouveau fichier national sera créé pour recenser toutes les personnes testées positives au SARS-CoV-2 par les laboratoires de biologie médicale, le fichier Sidep. L’autre base de données s’appellera Contact Covid ; elle sera inspirée du site de l’Assurance-maladie et « permettra notamment d’avoir les coordonnées des personnes à contacter ». M. Véran a aussi indiqué que « la mise en œuvre de toutes ces mesures va évidemment d’abord passer par un avis qui sera rendu public de la CNIL [Commission nationale de l’informatique et des libertés] ».
Un pouvoir de verbalisation étendu

« Le 11 mai, si les conditions sont réunies, la règle générale redeviendra la liberté de circulation et les Français n’auront plus à produire d’attestation pour sortir dans la rue », a, de son côté, déclaré le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, confirmant son souhait de rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun.

Quant aux commerces, ils ne rouvriront que sous conditions de respecter les gestes barrières : « Nous sortons du choix binaire entre ouverture et fermeture : il sera désormais possible d’assujettir l’ouverture d’un établissement à des conditions spécifiques, par exemple d’horaire ou de densité. »

Afin de faire respecter ces règles, le projet de loi prévoit également d’étendre les pouvoirs de verbalisation à plusieurs catégories d’agents qui pourront, dès le 11 mai, « constater le non-respect des règles de l’urgence sanitaire et le sanctionner » :

les adjoints de sécurité,
les gendarmes adjoints volontaires,
les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale,
les agents de sécurité assermentés dans les transports,
les agents des services de l’autorité de la concurrence pour les commerces.

« C’est un apport considérable, c’est une marque de confiance. C’est nous donner toutes les chances pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions sanitaires possible », a précisé Christophe Castaner, en appelant cependant au « civisme des Français ».