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- Article publié le 20/05/2020
Déconfiner le CSE : comment faire ?
Le « protocole national de déconfinement des entreprises » mis en ligne par le Ministère du Travail a été largement relayé. Partout en France, les entreprises dont l’activité le nécessite s’efforcent de reprendre leur activité en sécurisant leur personnel face au risque sanitaire.
Il faut aller vite en besogne car il y a urgence : la machine économique repart.
Dans toute cette agitation, on ne parlait plus trop de dialogue social. Le décret du 2 mai a réduit le délai de consultation du CSE sur les plans de reprise d’activité à huit jours exactement et le protocole de déconfinement a même oublié d’évoquer la manière dont les représentants du personnel allaient eux-mêmes pratiquer leurs rôles auprès des salariés dans l’entreprise. Oups !
Mais, depuis quelques jours, le projecteur est revenu sur le dialogue social et les représentants du personnel : au moment du déconfinement, plusieurs bonnes fées se sont penchées sur le berceau des CSE à peine nés et déjà soumis à l’épreuve du feu. Il y a celles qui s’alarment et demandent un nouveau dialogue social pour accompagner les plans sociaux et les restructurations qui semblent se préparer. Il y a aussi celles qui demandent à l’État une (énième) réforme de la santé au travail ou encore celles qui demandent une négociation interprofessionnelle sur le travail à distance.
ll y a aussi celles qui disent qu’il faut permettre aux représentants du personnel d’aider les salariés à partir en vacances (d’où le projet de loi « gloubiboulga » de vendredi dernier, qui envisage de donner la possibilité aux CSE de basculer jusqu’à la moitié de leur budget de fonctionnement vers le budget des ASC), même s’il s’agit pour nous davantage d’une nouvelle tentative de remettre en cause l’indépendance des représentants du personnel en leur coupant les vivres.
Plutôt que de s’appesantir une nouvelle fois sur le décalage manifeste entre le législateur et la réalité du quotidien des salariés, Guildeur a choisi la voie de l’intelligence collective et de l’action collaborative, pour accompagner les élus.
La communauté s’est donc attelée à la rédaction d’un protocole de déconfinement du CSE. Cette rédaction collective, libre de droit, se fonde sur les échanges, l’entraide, les expériences, les réussites, les échecs, les avancées etc. Bref, le progrès social au quotidien. Pour cette raison, cette production collective est une matière vivante ! Elle sera complétée, amendée, reprise et peaufinée avec le concours des membres de la communauté.
La première partie de ce travail concerne le plan de reprise d’activité : comment se saisir de cette consultation ? Quels sont les enjeux pour le CSE ? Comment remettre son avis ? Comment analyser un plan de reprise d’activité ? Quel rôle pour les représentants du personnel une fois l’avis rendu ? L’avis ne marque pas la fin de la discussion, au contraire : il en est même le début. Comment s’assurer que la reprise d’activité se fait en protégeant les salariés ? Ce sera notre premier objectif de progrès social et nous le partageons avec vous ici.
Dans ce guide, vous trouverez des ressources documentaires et des outils d’auto-diagnostique (« check-lists », trames, questionnaires à la destination des salariés, textes en vigueur…) que nous nous sommes efforcés d’élaborer de manière claire et synthétique.
Nous espérons que ce partage du chapitre 1 de nos travaux vous aidera.
La raison d’être de Guildeur est d’offrir aux représentants du personnel une plate-forme coopérative d’entraide sécurisée, animée et gouvernée par ceux-ci, où chacun échange, se forme et s’outille pour progresser et contribuer au progrès social.
Rejoignez-nous pour participer à la rédaction des chapitres suivants :
adapter les activités sociales et culturelles et ajuster les budgets en temps de crise,
se réunir et négocier pendant l’état d’urgence sanitaire,
planifier les élections professionnelles et organiser sa campagne,
tenir une permanence et déconfiner le local du CSE et les locaux syndicaux.
- Le fabuleux mépris d’Amélie bourrin (le 17/12/2020)
- Compte rendu CAP nationale de la catégorie C du 10 décembre dernier. (le 17/12/2020)
- Çà se passe comme çà dans le Doubs… le NRP (le 14/12/2020)
- FO s’émeut d’un décret permettant un fichage pour « appartenance syndicale » (le 14/12/2020)
- Des SIE en sursis (le 09/12/2020)
- DGFIP - CTR - Communiqué commun RÉFORMES STRUCTURELLES ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS SONT DEUX OUTILS D’UNE MÊME POLITIQUE DE DESTRUCTION !! (le 09/12/2020)
- Un Etat défaillant ! (le 02/12/2020)
- Congrès FO Finances : Résolutions adoptées (le 26/11/2020)
- DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE DU 19 NOVEMBRE 2020 (le 23/11/2020)
- Centres de Services Bancaires – Services de Traitement de Chèques Centres d’encaissement : des évolutions à surveiller (le 10/07/2020)
- Arrêtez la casse Messieurs ! (le 19/06/2020)
- Ils ont trouvé le coupable de la crise Covid : le statut des agents des services de l’État ! (le 17/06/2020)
- Personnels de Santé : ils exigent des réponses à la hauteur (le 17/06/2020)
- Déconfinement : Chahut à l’école (le 15/06/2020)
- Comment la suppression des commissions administratives paritaires va interroger l’organisation des syndicats de la fonction publique (le 15/06/2020)
- Télétravail : pour FO, seul un ANI permettra de protéger tous les salariés (le 15/06/2020)
- Plainte contre X - La justice reconnaît le bien fondé de notre initiative (le 15/06/2020)
- Rapport du Défenseur des droits - Pour FO : plus que jamais des services publics accessibles pour tous (le 13/06/2020)
- Audioconférence avec le Secrétariat Général du 11 juin (le 12/06/2020)
- Retraites : FO appelle à confirmer l’abandon du projet de système universel (le 11/06/2020)
- Dépendance : Pour FO, la prise en charge doit relever de la branche maladie (le 11/06/2020)
- FO appelle à soutenir les actions syndicales des personnels de la santé le 16 juin (le 10/06/2020)
- COVID 19 - Situation à la DGFIP au 08 juin 2020 (le 10/06/2020)
- Culture empêchée, démocratie bâillonnée Nous… (le 10/06/2020)
- Embaucher des travailleurs handicapés ne pénalise pas les performances économiques et financières des entreprises (le 09/06/2020)
- Qui veut tuer les mutuelles ? (le 09/06/2020)
- Salaires des enseignants : les lignes n’ont pas bougé (le 09/06/2020)
- Santé au travail : le révélateur du covid-19 (le 08/06/2020)
- Réunion à l’Élysée : pour FO, opposer salaires et emploi serait "la plus mauvaise réponse" à la crise (le 06/06/2020)
- Yves Veyrier : « Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire ! » (le 04/06/2020)
- Quelle attitude des médecins du travail vis-à-vis des salariés qui préfèrent mettre leur santé en jeu pour faire valoir leur droit au travail ? (le 03/06/2020)
- Ségur de la Santé : quel financement pour de meilleurs moyens et salaires ? (le 28/05/2020)
- Déclaration Bureau National du 27 mai 2020 (le 28/05/2020)
- Covid-19 : la branche de la mutualité se dote d’une ligne d’écoute pour les salariés (le 27/05/2020)
- Activité partielle : FO craint des suppressions d’emplois (le 27/05/2020)
- Plan Culture : FO exige du concret (le 26/05/2020)
- Transfert de la dette sociale et dépendance : réaction FO (le 26/05/2020)
- Explosion du « télétravail » : le CSE doit se mobiliser sans attendre les projets des directions (le 25/05/2020)
- Ségur de la santé : il y a une forte attente de l’ensemble des personnels (le 23/05/2020)
- Guide des droits des salariés Spécial Covid-19 (le 21/05/2020)
- On oublie que des milliers d’hommes et de femmes sont dans l’angoisse (le 19/05/2020)
- Compte rendu de la conférence audio entre les fédérations et le ministre (le 14/05/2020)
- Compte rendu de la télé conférence du 12 mai (le 13/05/2020)
- FO exige une négociation sur le télétravail, amené à se prolonger (le 08/05/2020)
- SNCF : pour FO, pas de reprise du trafic sans moyens de protection efficaces (le 01/05/2020)
- 1er Mai confiné mais toujours revendicatif (le 01/05/2020)
- Déconfinement : l’esquisse d’un plan protéiforme (le 01/05/2020)
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- Crise du COVID-19… La Fédération Générale des Fonctionnaires FO porte plainte contre X. (le 21/04/2020)
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- Retraites… adresse aux parlementaires (le 05/02/2020)