Qui veut tuer les mutuelles ?

Le Cercle de recherche et d’analyse sur la protection sociale (CRAPS) et la Mutuelle des affaires étrangères et européennes (MAEE) publient un essai portant une libre réflexion sur la situation générale de la mutualité aujourd’hui en France, en particulier sur ses relations à venir avec les pouvoirs publics, à l’ombre du dogme européen de la concurrence.

N’ayant pas reconnu la spécificité des mutuelles, l’Union européenne a mené les gouvernements français successifs à considérer celles-ci comme des assurances parmi d’autres dans le champ ordinaire de la concurrence. Ainsi, dans cet ouvrage, les auteurs livrent une réflexion sur l’identité des mutuelles en France, sur la mission sociale et de santé publique qu’elles exercent sans but lucratif et sur la dimension citoyenne de leur action de fraternité. Ils invitent à rétablir la vérité selon laquelle au-dessus du « marché », il y a la personne humaine et selon laquelle au-dessus de la « concurrence », il y’a la solidarité. « Une solidarité que chaque pays de l’Union européenne a le droit et le devoir d’exercer selon son génie propre ».

Véritable plaidoyer pour la mutualité, les auteurs soulignent la possibilité et la nécessité pour les mutuelles (à commencer par celles de la fonction publique d’État, dont l’histoire et la situation sont emblématiques) « de faire de nouveau reconnaître leur identité et la légitimité du traitement spécifique qu’elles méritent » et les encouragent à intervenir davantage sur le terrain politique car « les mutuelles se défendent assez peu sur le plan politique, tant devant le gouvernement que devant l’Union européenne ».

Les auteurs constatent que si les mutuelles se sont remarquablement développées jusqu’à la fin du siècle, grâce à la foi militante de leurs membres, grâce aussi à l’existence de la Sécurité sociale dont elles ont accompagné la création et l’action et grâce également aux soutiens politiques, réglementaires et financiers des pouvoirs publics, la mise en œuvre par l’État français de l’injonction de la Commission européenne visant à mettre fin aux aides et avantages dispensées aux mutuelles, s’est révélée très négative pour les mutuelles en général et plus encore pour les mutuelles de complémentaire santé de la fonction publique d’État.

À travers cet essai, leur message est fort : « le combat pour les mutuelles françaises est un combat pour les valeurs sociales, culturelles, morales et politiques de la République », considérant que « l’avenir des mutuelles en France est un grand enjeu de société », la société française perdrait beaucoup si les mutuelles de santé et prévoyance continuaient d’être mises en difficulté par les autorités européennes et nationales, donnant indistinctement et sans mesure la priorité à la concurrence.

La mise en difficulté notamment incarnée selon les auteurs par la mise en place d’un dispositif de référencement ministériel par un décret du 19 septembre 2007 qui fait dépendre l’attribution des aides financières de l’État aux mutuelles de la fonction publique d’État d’une procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire. Les auteurs rappellent alors que « les mutuelles historiques peuvent, à cette occasion, être écartées ou obligées de partager le champ ministériel avec d’autres organismes d’assurances mutualistes ou capitalistes ».

À la lecture de cet essai de recherche et de prospective sur la situation et l’avenir des mutuelles de protection complémentaire de santé en France, il est possible qu’une forme de réponse à la question « qui veut tuer les mutuelles ? » se dessine.

Toutefois, pour les auteurs, l’essentiel est que l’effort commun de recherche et de réflexion permette de montrer comment les mutuelles sont visées et touchées et de quelle manière la France pourrait les aider une nouvelle fois dans son histoire et, ce faisant, s’aider elle-même à être plus fraternelle. C’est là l’une des principales finalités du travail engagé à travers cet essai, sous la houlette de Louis Dominici (ambassadeur ministre plénipotentiaire honoraire et président de la MAEE) et de Patrice Corbin (conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et membre du comité directeur du CRAPS).