Code du travail : Mise à disposition de boissons

Chapitre V : Aménagement des postes de travail
Section 2 : Confort au poste de travail
Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons (Articles R4225-2 à R4225-4)
Article R4225-2 : L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.
Article R4225-3 : Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer
fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité
social et économique. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits
exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
Article R4225-4 : L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des
postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène. L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.