Port du masque dans les services = RECAPITULATIF !

Le 22 juillet 2020, le Directeur Général lors d’une conférence téléphonique avec les secrétaires généraux des organisations syndicales a précisé les règles en matière de port du masque dans les services.
Cette doctrine repose sur plusieurs sources : protocole national de déconfinement du ministère du travail, consignes du secrétariat général du ministère, recommandation du médecin de prévention ou encore décret du 17 juillet dernier relatif au port du masque dans les lieux clos accueillant du public.

Le port du masque est donc obligatoire dans les lieux et cas suivants :

 Plusieurs agents dans un même bureau si la distanciation ne peut pas être organisée
 Travail en plateau (exemple centres de contacts) en l’absence de cloisons en plexiglas organisant les séparations.
 Services industriels type éditique ou travaux de manutention
 Réunions de plus de 20 personnes ou moins si la distanciation n’est pas possible
 Formations en présentiel
 Déplacement dans un espace accueillant du public
 Réception d’un contribuable ou usager au guichet ou sur rendez-vous
 Nomadisme professionnel (contrôle sur place, huissiers, assistance informatique) si la distanciation n’est pas possible
 Utilisation d’un véhicule de service
 Les usagers lors d’un déplacement ou d’une attente dans des locaux accueillant du public ou lors d’un rendez-vous doivent obligatoirement porter un masque. La DGFiP n’a pas l’obligation de leur en fournir

Le port du masque est facultatif dans les lieux et cas suivants :

 pour les agents seuls dans leur bureau,
 pour les déplacements mais il est néanmoins recommandé lors de ceux-ci (lieux de circulation, de pause, de convivialité, ascenseurs et sanitaires). De même, le port du masque est recommandé dans les salles de restauration collective sauf pendant la prise du repas bien évidemment.

La Direction Générale a demandé aux directions locales de veiller à s’assurer qu’il n’existait aucune tension relative à l’approvisionnement en masque et d’anticiper.

De même, une relative souplesse serait appliquée en matière de télétravail pour ceux qui le souhaitent, y compris en l’absence de convention. Nous signaler tout problème si besoin !