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- Article publié le 14/08/2020
Le Cercle de la réforme de l’État invite à revisiter la notion de performance
Ces dernières années, les réflexions ou rapports sur l’organisation de l’État et de ses missions n’ont cessé d’être menées. Sujet véritablement récurrent sous des vocables différents (« réforme », « modernisation », « transformation » ou autres formules, au gré des gouvernements successifs), c’est un peu l’Arlésienne, avec toujours une approche essentiellement budgétaire et comptable en toile de fond, visant à réduire la voilure du service publics et à régulièrement tailler dans les effectifs et les moyens des services des administrations publiques.
La loi portant transformation de la fonction publique d’août 2019 largement contestée par l’ensemble des organisations syndicales n’a fait que confirmer cette tendance.
Même si le contexte de crise sanitaire a conduit à une forme de parenthèse dans la mise en œuvre de ces réformes, on voit bien que, pour l’essentiel, elles reprennent à marche forcée et que le « nouveau monde » s’apprête bien à ressembler à celui d’avant sur cet aspect des choses. Peu d’enseignements semblent être tirés de la période que nous venons de traverser et dont les conséquences risquent bien pourtant de se faire sentir pendant un bon moment.
Pourtant, depuis des semaines, beaucoup de gens (de tous bords) se penchent sur « l’après-crise » et les réflexions ne manquent pas.
Parmi les dernières en date, on pourra noter celles menées par le Cercle de la réforme de l’État (« think-tank » composé de hauts fonctionnaires et d’universitaires) qui vient de publier une longue note sur ses « premières conclusions à tirer de la crise » et de livrer ce qu’il considère comme des lignes fortes à intégrer dans les réformes à mener.
Pour les auteurs de cette note de synthèse, il est absolument nécessaire :
de prendre du recul pour avoir une vue suffisamment globale sur le plan sanitaire et économique et dans le fonctionnement des administrations,
et de reconsidérer des notions clefs de la gestion publique et « d’affirmer la gestion par les risques au cœur de la gestion publique » et aussi de « revisiter la notion de performance ».
De là, pour le Cercle de la réforme de l’État, il conviendrait d’apporter deux inflexions dans les objectifs :
le renforcement de l’État régalien, parfois considéré comme périmé, n’ayant pas toujours été au centre des réformes. Par ailleurs, « l’ampleur accrue des problèmes sociaux (emploi, insertion, requalification, logement, précarité et pauvreté) doit attirer l’attention sur la nécessité de repenser les services en charge du champ social, que des réformes successives ont émiettés entre État, opérateurs, conseils départementaux et caisses d’allocations familiales, avec en outre des secrétariats d’État aux champs instables et concurrents ». Mais aussi sur la capacité stratégique, « le critère de localisation sur le territoire national s’étant estompé dans la gestion de la politique du médicament et des produits de santé depuis 2011 » ;
favoriser la polyvalence et les passerelles entre administrations est indispensable, la crise ayant mis l’importance des métiers et d’une reprofessionnalisation en exergue.
À partir de ces considérations et observations , les auteurs de la note considérent que c’est sur l’esprit même des réformes à engager qu’il faut agir, en s’attaquant à des verrous essentiels : « le centralisme et l’esprit sous-jacent de défiance ». Pour eux, toute réforme doit clairement s’inscrire dans une dynamique positive, se centrer sur les vrais sujets aux yeux des citoyens.
Et de conclure : « Dans les circonstances d’aujourd’hui et des prochaines années, la cohérence et la force des mécanismes de gouvernance et de régulation seront déterminantes parce que cette période sera caractérisée par la nécessité de mettre en cohérence un ensemble inédit d’injonctions contradictoires, avec des objectifs de portées considérables et une interdépendance généralisée des enjeux : redressement de la capacité de production, climat, réponses au vieillissement, inégalités et cohésion sociale, prévention des risques de toutes natures, résilience de l’État, retour aux équilibres macro-financiers, restauration de la confiance et de la proximité entre l’État et le citoyen et adaptation de l’État aux évolutions de la société ». La méthode pour atteindre ces objectifs sera un facteur déterminant.
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