Produits alimentaires falsifiés : la traque continue

Merci à Patricia Chairopoulos de 60 Millions de Consommateurs

Le 27 juillet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait son bilan d’activité de 2019.

Parmi les multiples secteurs faisant l’objet de contrôles réguliers, l’alimentation figure en bonne place… L’organisme a notamment enquêté sur les francisations de fruits et légumes et l’usurpation des appellations d’origine, en particulier sur le vin.
Tomates et champignons vendus sous une fausse origine tricolore

En 2018 et 2017, des enquêtes avaient mis en évidence la francisation de 15 000 tonnes de kiwis importés d’Italie, ainsi que celle de tomates cerise et tomates rondes provenant des Pays-Bas et d’Espagne.

Les procédures judiciaires engagées contre les entreprises concernées ont abouti, l’an passé, à des amendes plus ou moins lourdes. Dans le cas des tomates, le tribunal de Saint-Brieuc (22) a condamné l’entreprise à une amende de près de 100 000 € et à la confiscation des 248 000 € qui avaient été saisis.

Autre affaire de ce type, une entreprise basée dans le Nord qui achetait, depuis trois ans, des champignons frais auprès de fournisseurs polonais et belges (plus de 146 tonnes en 2018). Elle les revendait en alléguant une origine française. Certains produits arboraient même le drapeau tricolore accompagné de la mention « récolté en France ». Elle a écopé d’une amende de 15 000 €.

Le secteur vitivinicole est également placé sous surveillance, via des brigades d’enquêtes sur les vins et spiritueux réparties dans toute la France. En 2019, elles ont effectué 4 140 contrôles et analysé 339 prélèvements, afin de vérifier l’absence de mouillage, de chaptalisation illicite et autres fraudes.

Il faut aussi compter avec l’usurpation d’appellation d’origine contrôlée (AOC), comme ce domaine viticole de l’Yonne qui procédait à des assemblages illicites de chablis grand cru et 1er cru : il intégrait à la production déclarée de l’année des vins issus des dépassements de rendements autorisés (au-delà desquelles l’excédent doit être envoyé en distillation) des récoltes précédentes.

La fraude a porté sur 500 hectolitres et a été sanctionnée, en décembre dernier, à hauteur de 90 000 € d’amende.