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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2020
- Article publié le 23/11/2020
Coups bas gouvernementaux
Pendant le confinement, le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux décrets parus hier au Journal Officiel,
. Réforme des CAP
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545784
. Création du CSA en lieu et place des CT et CHS
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"Vie de l’agent"
, publié en 2020.
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2024, 2023, 2022, 2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015.
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