Section des Directions Nationales et Spécialisées
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Congés de fin d’année et CET

Vous trouverez, ci dessous, les consignes transmises par le SARH concernant le dépôt des congés de fin d’année..

Par ailleurs, nous profitons du présent message pour effectuer un rappel relatif aux jours de report et au CET :

- Jours de report : un report de congés d’une année sur la suivante est possible dans la limite de 5 jours maximum. L’utilisation de ces jours de report est admis jusqu’au dernier jour des vacances scolaires de printemps de la dernière zone.. La fin des vacances de printemps doit être entendue comme la fin des vacances scolaires de la zone A, B ou C la plus tardive de l’année.

- CET : l’alimentation du CET est effectuée au cours d’une campagne qui a lieu une fois par an au mois de janvier. Vous recevrez au début du mois de janvier 2021, un message vous présentant la marche à suivre. Si vous souhaitez ouvrir ou alimenter un CET, vous devrez effectuer la démarche dans SIRHIUS avant le 31 janvier.

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Depuis le 1er novembre 2020,les agents peuvent visualiser dans l’espace agent sur Sirhius les droits à congés pour l’année 2021. Le présent message vise à rappeler les consignes relatives à la pose des congés de fin d’année.
1. CAS GÉNÉRAL : règles relatives au dépôt des congés de fin d’année

1.1. Rappels des principes de décompte des droits dans SIRHIUS :

Les jours pris sur 2020 sont systématiquement retranchés des droits 2020.

Les jours pris à partir du lundi 04 janvier 2021 sont retranchés du contingent des droits 2021, et ce quand bien même l’agent dispose encore de jours sur son contingent 2020.

La journée d’autorisation d’absence exceptionnelle DGFIP (AAE) accordée au titre d’une année doit être utilisée au cours de cette même année. Aussi, l’AAE 2020 doit impérativement être consommée avant le 31 décembre 2020 inclus.

1.2. Modalités de dépôt des congés dans SIRHIUS :

2 cas à distinguer :

a) Cas 1 : l’agent dispose de droits à congés pour 2020 et souhaite déposer des congés sur 2020 et 2021 :

L’agent doit déposer une unique demande comportant :

une première ligne pour les jours posés jusqu’au 31/12/2020 ;

une seconde ligne pour les jours posés à partir du 04/01/2021.

b) Cas 2 : l’agent ne dispose plus de droits 2020

N’ayant plus de congés sur son contingent 2020, cet agent ne peut plus prendre de jours de congés sur l’année 2020 (par exemple le 30 décembre 2020). En revanche, il peut poser des congés sur l’année 2021 (période débutant le 04 janvier 2021), congés qui seront décomptés de son contingent 2021. Il peut déposer ses congés sur une seule ligne.

2. Précisions et point de vigilance

Les jours de congés antérieurs au 04/01/2021 doivent impérativement être posés par l’agent et validés par le responsable avant le passage du batch de report des jours de congés 2020 sur 2021 ( date prévue le 7 janvier) .
À défaut, le nombre de jours 2020 reportés sur 2021 serait erroné. Il convient de préciser que ce batch aura également une incidence sur la campagne CET à compter du 11/01/2021.