FO s’émeut d’un décret permettant un fichage pour « appartenance syndicale »

Le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, exprime la « stupéfaction » et les « inquiétudes » de son syndicat au sujet d’un récent décret mentionnant notamment la possibilité de ficher des personnes pour « appartenance syndicale », dans un courrier à la ministre du Travail.

Dans ce courrier à Elisabeth Borne daté de mardi, Yves Veyrier pointe le décret du 2 décembre 2020 « modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé Prévention des atteintes à la sécurité publique ». « D’ores et déjà plusieurs voix se sont élevées, à la prise de connaissance, le plus souvent fortuite, de ce décret (…) mentionnant la possibilité de ficher des personnes en raison de leurs opinions politiques, de leurs convictions philosophiques ou religieuses, les mentions opinions et convictions remplaçant le terme activités qui figurait dans la version précédente », indique le responsable de FO.

« Il se trouve qu’une autre modification (…) concerne la question syndicale puisque figure cette fois, au titre des données pouvant faire l’objet de ces fichiers, le terme appartenance syndicale (remplaçant dans la version précédente activité syndicale), ajoute-t-il, notant que la version antérieure n’était déjà « pas sans interroger ».

« Vous comprendrez, Madame la ministre, notre incompréhension », notamment sur le fond pouvant laisser à penser que le simple fait d’être adhérent d’un syndicat, ou d’être un syndicat puisse être rattaché à l’objet de ces articles et justifier un tel fichage », dit-il, attirant l’attention « sur le fait que ces dispositions pourraient être susceptibles d’être considérées comme portant atteinte au principe de la liberté syndicale ».

Yves Veyrier demande donc à Elisabeth Borne « d’intervenir afin que ce décret puisse être suspendu et retiré sur ces aspects ».

Le Figaro 9 décembre 2020