Groupe de travail « Cartographie des CAP »

Massacre à la tronçonneuse

La loi du 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP en supprimant tous les sujets liés aux mutations et aux promotions.
Elle a également apporté de profonds changements à l’architecture des CAP.
Le décret publié le 20 novembre 2020 a précisé les conditions du principe d’« une CAP par catégorie hiérarchique » en introduisant quelques rares dérogations.

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