Section des Directions Nationales et Spécialisées
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Message du président de la république en date du 2 avril

Message aux agents

Le Président de la République a décidé que l’évolution de la situation épidémique devait conduire à mettre en place de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie par l’extension des mesures de confinement à compter du samedi 3 avril, dans tous les départements métropolitains.

Ces mesures sont les suivantes :
• les déplacements privés sont limités à 10 km autour de chez soi ;
• les déplacements interrégionaux sont interdits sauf motifs impérieux ou professionnels ;
• le télétravail est la règle ;
• le couvre-feu est fixé à 19h.

Par ailleurs, durant les trois prochaines semaines, soit jusqu’au 23 avril les crèches et les écoles seront fermées. Les collèges et les lycées seront eux fermés pour quatre semaines jusqu’au 30 avril.

Télétravail

Le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés (dont la restauration collective). Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Toutefois, les agents en télétravail qui souffriraient de l’isolement peuvent, à leur demande et avec l’accord de leur hiérarchie, revenir sur site un jour par semaine.

ASA pour garde des enfants

Des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d’ASA, quel que soit l’âge de l’enfant.

En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d’enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :
pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) ;
et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades. Elles n’ont pas vocation à se substituer à des congés.

Congés

Afin de favoriser le repos dont les agents ont besoin et de permettre de ménager un temps nécessaire à la garde des enfants, les agents concernés sont encouragés à prendre des congés sur la période, sous réserve des nécessités du service.

Les agents qui n’auraient pas posé de congés ou qui auraient posé des congés entre le 26 avril et le 7 mai 2021 (période qui était initialement dédiée aux congés) peuvent être invités à avancer leurs congés (ou à en déposer) afin de les faire concorder avec la nouvelle période des congés scolaires (du 12 au 25 avril).

Mesures barrières

La vigilance de tous doit être renforcée. Le respect des mesures barrières (port du masque, lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des contacts sociaux, aération régulière des pièces toutes les heures durant quelques minutes et en continu lorsque cela est possible) est plus que jamais impératif dans la période actuelle. Les agents qui ont le moindre symptôme de la maladie doivent rester à leur domicile et respecter la période d’isolement en ne se rendant pas au travail. Le respect de ces mesures reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus.

Réunions

Les réunions à distance sont la règle, celles se déroulant en présentiel l’exception. Elles doivent se tenir dans le strict respect des règles de distanciation, le nombre de participants sera limité à 6, la durée sera réduite et les locaux devront être aérés.

Par ailleurs, les moments de convivialité dans le cadre professionnel sont proscrits.

Déplacements entre le domicile et le lieu de travail

La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif pour les déplacements professionnels. Il n’est donc pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. L’usage de la carte professionnelle doit être strictement limité aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre. Si votre carte professionnelle n’indique pas le lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un document précisant ce lieu.

Restauration administrative

Face au regain de l’épidémie, les mesures sanitaires dans la restauration collective ont été renforcées.

Pour la sécurité de toutes et tous, vous êtes invités à déjeuner seul dans les espaces de restauration collective. Les tables et chaises sont disposées à cet effet, dans le respect de la jauge fixée à 8 m² par convive, et ne doivent pas être déplacées.

Par ailleurs, il est conseillé de privilégier les paniers repas à emporter, que vous êtes autorisés à consommer seul dans les bureaux ou dans les espaces prévus pour cet usage. Vous êtes invités à ne pas consommer vos repas et vos boissons chaudes ou froides dans les espaces qui sont réservés à la vente à emporter. Les risques de contamination étant significativement accrus quand le visage est découvert, il convient de toujours veiller à maintenir une distance d’au moins deux mètres durant les pauses, en l’absence de port du masque.

Vaccination

Dans le cadre de la prévention contre la pandémie Covid-19, MFP Services – gestionnaire du régime obligatoire des fonctionnaires – et le ministère ont prévu une offre de vaccination contre la Covid-19 conforme à la politique vaccinale nationale. Ce service est mis en place progressivement dans certains services de médecine de prévention, sous réserve des possibilités d’approvisionnement en doses de vaccin. Il sera assuré sur la base du volontariat et en toute confidentialité vis-à-vis de l’employeur. Une information spécifique sera faite à l’occasion de l’ouverture de chaque centre de vaccination.

Application TousAntiCovid

L’utilisation de l’application TousAntiCovid permet à son utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus. Elle permet par ailleurs de délivrer les attestations de déplacement nécessaires durant les périodes de couvre-feu. Pour télécharger l’application, cliquez ici..

Accompagnement psychologique

Il est rappelé qu’un service de soutien psychologique est à la disposition des agents. En dehors de la DGFIP et de la DGDDI qui disposent de dispositifs propres, ce service offre une permanence téléphonique ouverte 7 jours sur 7 et 24h sur 24 au numéro suivant : 08 05 03 99 73.

Violences conjugales

Les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s’agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de mesures de protection de la part des institutions publiques. Ces mesures peuvent s’étendre aux enfants. Le 3919, numéro vert d’appel gratuit et anonyme est accessible de 9h à 21h, 7 jours sur 7.

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