COVID – Situation de l’agent devant assurer la garde de son enfant

En raison de l’augmentation des fermetures de classes qui peuvent survenir du fait du renforcement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires, dans un contexte de recrudescence du COVID, nous vous rappelons les consignes à appliquer pour les personnels concernés :

Les agents devant assurer la garde de leur enfant en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil / classe / section ou lorsque leur enfant est identifié en tant que « cas-contact » par l’Assurance Maladie, sont placés en autorisation spéciale d’absence COVID (ASA CA 030) lorsque le télétravail n’est pas possible.

Les agents concernés doivent fournir les justificatifs suivants :

 Un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme cas contact à risque ;

 Une attestation sur l’honneur indiquant que l’agent est le seul des deux parents à demander l’octroi de ces autorisations d’absence. En effet cette mesure ne peut bénéficier qu’à un parent à la fois.

Ces ASA COVID peuvent être accordées pour garder les enfants âgés de moins de 16 ans. En revanche aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés.

Ces ASA COVID ne sont pas contingentées. Les agents dans cette situation ne doivent donc pas utiliser le contingent des autorisations d’absence destinées à soigner ou assurer la garde d’un enfant malade.