Groupe de travail Promus/Promouvables

Un point c’est tout !

Dans les résultats de l’observatoire interne, le déroulement de carrière est pointé comme la préoccupation majeure des agents mais également le sujet sur lequel ils manifestent leur plus fort mécontentement.

FO Finances a été demandeur depuis de longs mois de l’inscription à l’agenda ministériel d’un groupe de travail sur le sujet, qui, pour diverses raisons, n’a pu se tenir depuis six ans.

Celui-ci a eu lieu le 23 mars 2021, sous la présidence de Madame la secrétaire générale adjointe du ministère, avec comme ordre du jour les promotions intra-catégorielles.

La publication d’un arrêté ministériel est nécessaire pour officialiser les taux de promotions par changement de grades dans les directions du ministère.

Pour FO Finances, il aurait été inconcevable que l’arrêté soit publié sans que les représentants du personnel en débattent les termes avec le Secrétariat Général.

Le dernier arrêté, publié en 2018, portait sur trois exercices : 2018, 2019 et 2020.
Premier constat, le projet présenté au groupe de travail du 23 mars porte sur la seule année 2021, ce qui obère toute vision à moyen terme sur le sujet.

Dans ses propos liminaires, FO Finances a rappelé la nécessité de rouvrir un plan de qualification pour les promotions par changement de corps (C en B et B en A), supprimé depuis 2018.

La présidente de séance a indiqué que l’arbitrage ministériel a été rendu et qu’il n’y avait aucune marge de discussions sur les taux 2021, l’arrêté devant être publié dans les trois semaines à venir.

Les débats ont porté sur le bilan des trois dernières années et les perspectives pour l’année 2022.

L’annonce de Monsieur Le Maire, le 2 février dernier, d’augmenter d’un point du nombre de promotions pour une majorité de grades de catégorie C et B, devient au final l’effort définitif.

Bilan des promotions intra-catégorielles de 2018 à 2020

Le ministère se satisfait d’avoir réalisé plus de 91% des promotions potentielles sur les trois dernières années.
FO Finances a une toute autre lecture de ce bilan. A contrario près de 10% n’ont pas été réalisées et pour certains grades avec des différentiels particulièrement impressionnants, ce qui ternit fortement le tableau dressé par le Secrétariat Général.

En trois ans, 1778 promotions n’ont pas été réalisées par rapport aux potentialités offertes par l’arrêté ministériel, ce qui a permis une économie budgétaire non négligeable alors même que des milliers d’agents, ayant les conditions statutaires, patientent pour passer au grade supérieur de leur grade.

La situation la plus caractéristique porte sur le différentiel entre les promotions potentielles aux deux grades d’inspecteur divisionnaire à la DGFiP et le nombre de promotions réalisées ces trois dernières années. Plus de 1000 promotions ont été perdues.

Cette situation n’est pas pour surprendre FO Finances, qui l’avait déjà mentionnée à l’occasion d’un précédent bilan et dont l’origine provient, pour l’essentiel, de la mise en place d’un examen professionnel pour le passage à ce grade.

L’explication développée par le représentant de la DGFiP fut assez déconcertante, mettant en avant d’une part que l’administration savait que les potentialités étaient supérieures aux besoins mais se donnait ainsi une souplesse dans la gestion des promotions et que d’autre part cela n’avait aucune incidence sur l’enveloppe budgétaire globale.

Sa conclusion fut d’envisager de baisser le taux de promotions au grade d’inspecteur divisionnaire dans les prochaines années, sans même envisager une réflexion sur les raisons de la désaffection et de la difficulté des candidats à obtenir cette promotion.

Des promotions potentielles non pourvues dans d’autres directions posent interrogation, comme celles d’inspecteur principal à la DGCCRF ou d’inspecteurs régionaux de 1ère et 2ème classe à la Douane.

Pour la DGCCRF, FO Finances a plaidé, une nouvelle fois, pour la création d’un grade de débouché au grade d’inspecteur, seule direction du ministère à en être dépourvue.

Quant à la réponse développée par cette direction sur les promotions perdues au grade d’inspecteur principal, elle est pour le moins originale : augmenter le taux en 2021 avant même d’engager une réflexion sur l’attractivité du grade d’inspecteur principal. Nous pouvons prendre le pari que le résultat sera à l’opposé de l’effet escompté.

Dans une grande majorité des grades en catégorie C et B, les promotions potentielles ont été pourvues.

Quelques exceptions avec les corps des géomètres, des techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie ou des agents de constatation de 2ème classe à la DGDDI pour des raisons diverses.

Propositions pour l’année 2021
Monsieur Le Maire a annoncé, à l’audience du 2 février dernier, l’augmentation d’un point pour les taux de certaines promotions de grades en catégories B et C.
La mobilisation du ministère dans la gestion de la crise sanitaire, la technicité accrue des métiers et les efforts consentis dans le cadre des réorganisations des services sont les arguments avancés par le Secrétariat Général pour justifier la décision ministérielle.

Aussi, FO Finances s’interroge sur les motivations qui ont pu écarter les agents de catégorie A de la décision.
Il est à noter que le ministre a su s’affranchir de l’oeil inquisiteur de la fonction publique pour obtenir ce résultat. Un exemple à suivre sur bien d’autres dossiers pour FO Finances.
Les documents présentés à ce groupe de travail concrétisent l’engagement ministériel, même si tous les grades ne sont pas concernés.

FO Finances tout en prenant acte de cette décision, n’oublie pas que les taux proposés pour l’année 2021 sont toutefois largement inférieurs à ceux publiés voilà une dizaine d’années, ce qui privent des milliers d’agents d’une promotion, alors qu’ils remplissent les conditions statutaires.

Rappelons qu’un agent doit attendre en moyenne plus de six ans pour avoir une promotion par changement de grade au sein des catégories B et C et plus de quinze ans au sein de la catégorie A.

Les taux de promotions permettront environ 600 promotions potentielles supplémentaires pour les B et C par rapport à l’an passé. L’administration affiche également 400 promotions supplémentaires en A et A+, mais FO Finances a des doutes sur la réalisation de ces potentialités au vu du bilan des années antérieures.
Pour nuancer cette évolution prévisionnelle, il nous faut une comparaison intégrant tous les paramètres. Outre le taux de promotions, il est nécessaire de connaitre le nombre d’agents potentiellement promouvables à chaque grade.

Si globalement pour les grades de catégorie A+ et B, ce nombre évolue peu, il diminue fortement en catégorie A (du fait principalement d’une forte diminution de promouvables pour l’accès au grade d’inspecteur principal à la DGFiP : - 3 000).
La comparaison est tout autre en catégorie C, si le nombre de promotions potentielles progresse de 39%, dans le même temps le nombre de promouvables augmente de 57%, ce qui atténue fortement la décision ministérielle.

Nous pouvons noter que quelques grades, trop rares, connaissent des progressions substantielles de taux, qui permettront des offres de promotions complémentaires par rapport aux années précédentes : agent de constatation principal de 1ère classe à la DGDDI, attaché principal et administrateur hors classe à l’INSEE.

Tout au long des débats, FO Finances a souhaité développer ses arguments pour améliorer le projet présenté dans tous les corps de chaque direction.
La présidente de séance a coupé court en affirmant que l’arbitrage ministériel et interministériel a été acté pour l’année 2021 et que nos échanges se limiteraient aux perspectives 2022.

Les promotions internes sont un levier pour reconnaitre la technicité des métiers et la qualification des agents du ministère, mais également participent à l’amélioration de leur pouvoir d’achat au même titre que la revalorisation de la valeur du point d’indice.

Octroyer un point de plus et c’est tout, c’est un peu court comme réponse aux attentes des agents.