Publication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Pass sanitaire

Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » doit être présenté pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (salles de spectacles et théâtres, musées, salles de concerts, festivals, salles de sport notamment).

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire étend cette obligation aux restaurants, cafés, établissements de santé et lors des déplacements « longue distance » par transports publics (avion, train, car).

Retrouvez sur gouvernement.fr toute l’information sur le pass sanitaire.

Les agents publics en charge de missions de contrôle (vérificateurs, enquêteurs, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, agents des douanes) n’ont pas l’obligation de présenter un « pass sanitaire » lorsqu’ils interviennent dans des lieux où celui-ci est demandé.

Les services publics recevant des usagers ne sont pas concernés par le pass sanitaire. Il n’est pas exigé pour accéder aux cités administratives, centres des finances publiques…, de même qu’aux écoles du service public, aux centres de concours et d’examen, aux restaurants administratifs. Il ne s’applique pas lors des réunions professionnelles. Mais le respect de l’ensemble des mesures sanitaires, gestes barrières, règles de distanciation et de circulation, port du masque, demeure en vigueur.

Vaccination

Au MEFR, la vaccination contre la Covid-19 sera obligatoire pour les médecins du travail, infirmiers, psychologues, de même que pour tous les agents du ministère qui travaillent dans les établissements hospitaliers.

Pour les autres agents, elle est fortement conseillée. Il est rappelé qu’une autorisation d’absence vous est accordée pour vous faire vacciner ou accompagner votre enfant mineur (12-17 ans) à un rendez-vous vaccinal. Une autorisation d’absence est également accordée en cas d’effets secondaires. Vous pouvez prendre rendez-vous directement :

en ligne, sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr
par téléphone en contactant le numéro vert national 0 800 009 110 pour être redirigé vers le centre de vaccination le plus proche.

Devant la recrudescence de la circulation du virus et du variant « Delta », il nous appartient à tous de conserver un degré élevé de prudence passant par le maintien du respect des gestes barrières, du port du masque, des consignes sanitaires, des mesures d’aération des locaux.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, vous n’êtes pas isolé à votre domicile si le contact est identifié « à risque modéré ». Si le contact est identifié « à risque élevé » vous pouvez être placé en télétravail et à défaut, en autorisation spéciale d’absence. L’analyse de la situation de contact (à risque élevé ou modéré) est réalisée par le médecin du travail et dépend de votre statut vaccinal, de l’existence de votre situation de santé et des circonstances de contact. Les agents qui ont les symptômes de la maladie doivent rester à leur domicile et respecter la période d’isolement en ne se rendant pas au travail.

Pour les agents publics testés positifs à la Covid-19, la suspension du jour de carence est prorogée par la loi jusqu’au 31 décembre 2021.

Les mesures prises en faveur des agents vulnérables relevant d’une des pathologies mentionnées à l’article 1er du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 restent applicables (possibilité d’être placé en télétravail pour l’intégralité du temps de travail ; si le télétravail n’est pas possible, aménagement du poste de travail ; à défaut placement en autorisation spéciale d’absence. Voir la circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics reconnus personnes vulnérables).

Foire aux questions DGAFP ( Accessible unique depuis un poste connecté à Ulysse )

La FAQ élaborée par la DGAFP a été actualisée pour tenir compte des évolutions prévues par la loi et est disponible ici.

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