Groupe de travail « Fusion des instances »

Un tournant majeur pour la protection de la santé et de la sécurité au travail
Un nouveau groupe de travail a eu lieu ce 24 septembre, sur la future cartographie des Comités Sociaux d’Administration, instances créées par la loi de transformation de la fonction publique, en lieu et place des Comités Techniques et des CHSCT.
Depuis le groupe de travail de juin dernier, le projet de cartographie des CSA n’a connu aucune évolution.
Un groupe de travail spécifique sur les élections professionnelles reviendra sur le sujet, le 2 décembre et un Comité Technique Ministériel donnera un avis sur cette nouvelle cartographie début 2022.
La date des élections professionnelles a été officialisée par la Ministre de la Fonction Publique du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique.

Pour mémoire la future cartographie des CSA au ministère sera la suivante.

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