Message du Directeur général - Allègement des contraintes et mise en place du passe vaccinal

Le Premier ministre a annoncé jeudi 20 janvier 2022 un calendrier d’allégement des contraintes d’ici les premiers jours de février.

Depuis le lundi 3 janvier 2022, le recours au télétravail est obligatoire pour tous les agents équipés et dont les activités sont télétravaillables. La durée hebdomadaire de télétravail est au minimum de trois jours ; elle peut être portée à quatre jours sous réserve des nécessités de service. A partir du 2 février 2022, si le régime de droit commun redevient la norme, le télétravail demeurera néanmoins recommandé, dans une période où il faudra continuer à exercer une grande vigilance.
Pour la semaine du 31 janvier au 4 février, les télétravailleurs devront obligatoirement déposer 1 à 2 jours de télétravail exceptionnel si leur jour de télétravail est positionné le lundi 31 janvier et/ou le mardi 1er février. A partir du 2 février, leur télétravail sera à nouveau géré dans le cadre du dispositif pérenne, étant précisé que les télétravailleurs entrés dans le dispositif depuis le 3 janvier sans autorisation délivrée par SIRHIUS peuvent, s’ils le souhaitent, dès à présent en solliciter une auprès de leur responsable de service pour rejoindre le dispositif pérenne pour la partie télétravaillable de leur activité. Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du ministère de la fonction publique sur le sujet.

Le strict respect des gestes barrières demeure également indispensable. Les mesures d’accompagnement annoncées lors de mon précédent message aux agents du 18 janvier sont maintenues pendant cette période : possibilité d’appliquer des horaires décalés afin d’éviter l’affluence dans les transports en commun, mais également de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour aller se tester, se faire vacciner ou faire vacciner ses enfants.

Le passe vaccinal est entré en vigueur ce lundi 24 janvier 2022. Il concerne toutes les personnes de 16 ans et plus.
S’agissant de la DGFiP, ce passe vaccinal n’a pas à être présenté pour l’accès aux bureaux ou aux services tant pour les agents que pour les usagers, à la restauration collective ou dans le cadre des missions de contrôle (vérificateurs, huissiers…).
Il doit, en revanche, être présenté (et contrôlé) lors des séminaires de plus de 50 personnes et salons professionnels, ainsi que dans les transports interrégionaux. Les modalités de contrôle restent identiques au passe sanitaire.
Le passe vaccinal ne s’appliquant pas au public des établissements de santé, le passe sanitaire devra toujours être vérifié pour le public des trésoreries hospitalières situées dans l’enceinte de l’établissement hospitalier.

Le décret n° 2022-51 modifiant le décret n° 2021-699 fait évoluer l’obligation vaccinale des agents des trésoreries hospitalières situées dans l’enceinte de l’établissement hospitalier. A compter du 30 janvier 2022, les agents concernés devront obligatoirement présenter une dose de rappel si la précédente injection est antérieure au 30 juin 2021. Tout manquement à cette obligation fera l’objet d’une notification de suspension à l’agent. Toute suspension devra être signalée immédiatement au bureau RH-2C. Par ailleurs, à compter du 15 février, les agents devront présenter une dose de rappel si la précédente injection est antérieure au 15 octobre 2021 (une communication ultérieure vous sera transmise dès la publication du décret correspondant).

Enfin, le port du masque à l’intérieur des locaux est maintenu. L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.