Section des Directions Nationales et Spécialisées
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Allègement des consigne sanitaires à compter du 14 mars 2022 - Précisions

En application du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, des assouplissements du dispositif sanitaire sont effectifs à partir du lundi 14 mars 2022.

Le port du masque devient facultatif

Le port du masque n’est plus obligatoire sur le lieu de travail. Néanmoins, les agents qui le souhaitent peuvent continuer à le porter.

En application du III du nouvel article 47-1 du décret, le responsable d’un établissement hospitalier peut rendre obligatoire le port du masque. Cette obligation s’étend alors aux agents qui travaillent dans une trésorerie située dans l’enceinte de cet établissement hospitalier. Il est, par ailleurs, précisé qu’en application de l’article 12 de la loi du 5 août 2021, l’obligation vaccinale demeure pour les agents des trésoreries hospitalières situées dans l’enceinte de l’établissement.

Autres mesures d’assouplissement

Les règles de distanciation sociale incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes dans les locaux professionnels et dans la restauration administrative sont supprimées.

Les réunions peuvent désormais à nouveau se tenir en présentiel sans limitation de jauge mais sous réserve d’une aération suffisante des locaux (il convient de privilégier une ventilation de la
pièce par deux points distincts - porte et fenêtre par exemple - en permanence ou à défaut au moins 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement). Le format mixte présentiel / distanciel pour les réunions à la volumétrie importante relève toujours d’une bonne pratique limitant les brassages.

Les règles d’hygiène telles que le lavage régulier des mains, éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux, saluer sans se serrer la main ni s’embrasser, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, tousser ou éternuer dans un mouchoir ou dans son coude s’appliquent toujours.
Une vigilance individuelle continue à s’imposer particulièrement lors des moments de convivialité.

Les modalités de nettoyage renforcées des locaux sont inchangées à ce stade. Il en est de même pour les protections en plexiglas installées dans les accueils.

Les procédures liées aux agents vulnérables, aux cas positifs, aux agents cas contact et aux agents dont les enfants sont exclus de la classe sont inchangées.

Le guide ministériel d’évaluation des risques et de mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de COVID-19 prenant en compte ces évolutions vous sera transmis prochainement.