Section des Directions Nationales et Spécialisées
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93465 NOISY LE GRAND Cedex
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Délai de route / mutation/ les remboursements de frais de changement de résidence (trajet + déménagement suivant condition de durée de résidence) :

Nous vous rappelons que les agents quittant définitivement leur résidence administrative d’affectation le 31 août prochain,
suite à une mutation, une promotion ou appelés à suivre un cycle de formation professionnelle à la suite de la réussite à un concours,
peuvent prétendre à un délai de route, décompté en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective c’est-à-dire le 29, 30 ou 31 août pour une installation au 1er septembre.
Ces délais de route sont accordés par la direction d’origine et calculés dans les conditions suivantes :

1 jour pour un changement de résidence à l’intérieur d’un même département
2 jours pour un changement de résidence dans un département limitrophe
3 jours pour un changement de résidence dans un autre département.

Attention : la ville de Paris (75) et les départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) sont considérés comme formant un seul et même département.

Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel sont attributaires des délais de route dans les mêmes conditions de décompte que pour les agents à temps plein, étant précisé qu’ils ne pourront donner lieu à récupération dans le cas où ils incluent des jours normalement non travaillés en raison du temps partiel.
Les remboursements de frais de changement de résidence (trajet + déménagement suivant condition de durée de résidence) :

Vous trouverez ci-dessous le lien en cliquant sur :

http://ulysse.dgfip/metier/frais-de-changement-de-residence-et-de-deplacement
Ce dernier lien est accessible uniquement depuis l’intranet.