-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Vie de l’agent , année 2022
- Article publié le 26/09/2022
Mesures salariales & statutaires catégorie B au 01/09/2022
Certaines Directions ont sollicité la Mission Sirhius sur les modalités de reclassement des agents, en particulier sur le périmètre du dispositif, pour les agents affectés sur une grille B1.
Cette problématique soulève en effet une question technique sur la solution applicable dans Sirhius.
Question posée au CISIRH
La Mission SIRHIUS sollicite l’attention du CISIRH sur les dispositions de l’article 2 du décret n°2022-1209, qui prévoient << Les fonctionnaires relevant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, des quatre premiers échelons du premier grade et ceux relevant du deuxième grade […] sont reclassés dans leur grade >>.
Les directions utilisatrices de SIRHIUS ayant une divergence d’interprétation sur la marche à suivre, la Mission SIRHIUS souhaite savoir si une telle divergence s’est présentée au CISIRH et, le cas échéant, connaître l’arbitrage réalisé par le CISIRH entre les deux options suivantes :
Reclasser uniquement ces quatre premiers échelons, et procéder par revalorisation indiciaire pour les autres afin de permettre à tous les agents concernés d’être affectés sur les nouvelles grilles indiciaires OUI car c’est ce qui est prévu par le décret du 31/08/2022 et uniquement cela.
Reclasser la totalité des échelons, ce qui revient à procéder à un reclassement avec un fondement réglementaire pour les quatre premiers échelons et un fondement technique pour les autres : NON, le reclassement statutaire est une mesure réglementaire uniquement, il n’existe pas de "reclassement technique". Cette proposition revient à produire des actes sans fondement réglementaire donc illégaux.
Réponse apportée par le CISIRH
Dans les référentiels de classification centraux (RCC), cette réforme a été traduite par la création de nouvelles grilles d’échelonnement indiciaires pour le premier grade et le deuxième grade des catégories B. Ainsi, fonctionnellement, Renoirh a procédé au reclassement technique des agents concernés sur tous les échelons de ces nouvelles grilles.
D’un point de vue réglementaire, pour le premier grade, seuls les 4 premiers échelons doivent faire l’objet d’un acte de reclassement. Pour les autres échelons, c’est de la revalorisation indiciaire qui ne nécessite pas un acte administratif car la situation administrative n’a pas évolué pour le comptable. Ce dernier point a été confirmé par le bureau 2FCE-2A.
Impacts dans Sirhius
Au vu des éléments transmis par le CISIRH, la MOAT préconise la méthodologie suivante pour les agents affectés sur une grille B1 :
reclasser les agents des échelons 1 à 4 et produire un acte administratif à transmettre au comptable OUI
reclasser les agents des échelons 5 à 13. Concernant les actes administratifs, pour ces agents, deux solutions peuvent être adoptées par les directions :
- option 1 : produire un acte administratif pour verrouiller les nouvelles occurrences ; NON, cet "acte" administratif n’en sera pas un car sans fondement réglementaire
- option 2 : passer les occurrences à l’état Valide par bordereau afin d’être prises en compte par le batch de transfert en paie. OUI
Points de vigilance sur les deux options car elles n’emportent pas les mêmes conséquences sur le dossier de l’agent :
Option 1 : produire un acte administratif verrouille les occurrences de paie ; par ailleurs, la signature de l’acte a pour effets :
1/ de passer le témoin de paie des occurrences visées par l’arrêté à l’état Valide
2/ de donner une date de texte, ce qui rend par ailleurs l’occurrence visible dans l’espace agent
3/ si la nature d’acte utilisée est dématérialisée, de faire passer le témoin de suivi du dépôt des extraits individuels dans le dossier numérique à l’état Signé, génération en cours. Les extraits devront être édités pour être ventilés.
Option 2 : en l’absence d’acte signé, la nouvelle occurrence de carrière ne sera pas visible par l’agent dans son espace. Il faut que ce soit le cas puisqu’il n’y a pas de reclassement statutaire et donc pas d’acte signé pour ces agents. Par ailleurs, la communication qui sera relayée auprès des agents va justement préciser que ceux situés aux échelons 5 à 13 ne sont pas concernés par le reclassement statutaire.
- Paye Calendrier de la paye et des pensions 2023 (le 28/12/2022)
- Retraite Additionnelle Fonction Publique (RAFP) Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour 2023 (le 26/12/2022)
- Ressources humaines : MOUV’RH ca part mal ! (le 14/12/2022)
- Inspecteur Divisionnaire Un état des lieux préoccupant N°1 (le 09/12/2022)
- Teletravail : Nouvelles modalités d’indemnisation au 1er janvier 2023 (le 09/12/2022)
- Initialisation des droits à congés 2023 (le 30/11/2022)
- CONDITIONS DE TRAVAIL A LA DGFiP : C’EST QUOI CE BOULOT ? (le 28/11/2022)
- Lignes Directrices de Gestion Mobilités (mutations) : Plus il y a de choix moins tu en as ! (le 16/11/2022)
- Contrôle fiscal : Pôles de contrôle : Un rapport "MRVant" (le 14/11/2022)
- RESTAURATION COLLECTIVE Rien ne bouge sauf les prix ! (le 10/11/2022)
- Demande d’ouverture de négociations salariales (le 09/11/2022)
- Tableaux d’avancement B ET C 2023 : Comment ça marche ? (le 05/10/2022)
- Redevance audiovisuelle : Les agents attendent des réponses ! (le 30/09/2022)
- Conditions statutaires requises appréciées au 31 décembre 2022 : (le 30/09/2022)
- SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ou comment dégrader à bon compte les conditions de travail (le 28/09/2022)
- Guide FGF FO action sociale (le 02/09/2022)
- Guides des prestations sociales 2022 (le 26/08/2022)
- Dégel tardif (le 16/08/2022)
- Télétravail : Le texte intégral de l’accord signé par FO Finances à Bercy (le 11/08/2022)
- Quand le compte n’y est pas, ne reste que la GIPA !!!! (le 10/08/2022)
- Primes de fonctions informatiques au 1er juillet 2022 (le 09/08/2022)
- Rémunérations brutes par échelon au 1er juillet 2022 (le 08/08/2022)
- Nouvelles instances CSA et FSSCT (le 08/07/2022)
- Point d’indice : du nouveau… il serait temps ! (le 30/06/2022)
- Le dégel du point d’indice de la fonction publique se prépare (le 24/06/2022)
- Dégel du point d’indice : les choses se précisent… un peu (le 10/06/2022)
- Contrat d’objectifs et de moyens - Pendant le remue-ménage, le remue-méninges (le 03/06/2022)
- Redevance audiovisuelle : Plus de son, plus d’image (le 01/06/2022)
- PETIT RAPPEL UTILE : le droit à la prime d’activité pour les fonctionnaires ! (le 30/05/2022)
- AVENIR DES CONSEILS MÉDICAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT (le 26/05/2022)
- Catégorie A+ L’IDIVOSCOPE (le 17/05/2022)
- Hausse du minimum de traitement le 1er mai 2022 (le 12/05/2022)
- Allocation forfaitaire de télétravail : prochain versement en mai 2022 (le 10/05/2022)
- Délai de route / mutation/ les remboursements de frais de changement de résidence (trajet + déménagement suivant condition de durée de résidence) : (le 06/05/2022)
- ENQUÊTE EXCLUSIVE. Malaise aux Impôts : dans les centres des Finances publiques, l’humain perd du terrain !!!! (le 03/05/2022)
- Mouvement de mutation national C B et A - Tableau de classement -comment ça marche ? (le 02/05/2022)
- Web conférence sur le numérique durable du 21 avril 2022 - Support de présentation (le 28/04/2022)
- Inflation galopante en 2022 : nouvelle hausse du SMIC au 1er mai et conséquences sur la rémunération des collègues (le 22/04/2022)
- Nouvelle inflation de +2,65% : les fonctionnaires continuent de perdre du pouvoir d’achat ! (le 22/04/2022)
- Spécial impôts 2022 (le 12/04/2022)
- Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) au titre de l’année 2022 (le 12/04/2022)
- Allègement des consigne sanitaires à compter du 14 mars 2022 - Précisions (le 12/04/2022)
- Évolution de la politique de filtrage des accès à internet (le 01/04/2022)
- Mesures de prévention - COVID 19 - actualisation (le 31/03/2022)
- Les recours, quelques conseils… (le 30/03/2022)
- COVID19 : questions/réponses (nouvelles mesures depuis le 14 mars) (le 22/03/2022)
- Frais de déplacement Revalorisation des taux des indemnités kilométriques (le 16/03/2022)
- Comité Technique Ministériel Une convocation dans l’urgence pour une réforme expresse (le 07/03/2022)
- Compte-rendu de la RTA du 21 février 2022 consacrée à l’élaboration des mouvements A, B et C (le 07/03/2022)
- Restructuration Les TU prennent le chemin de la DGFIP, les emplois se perdent en route !! (le 07/03/2022)
- RPP Compte-rendu GT du 10 février 2022 : Des agents au comptable, tous responsables ? (le 03/03/2022)
- Qui dégrade la santé mentale des agents publics ? (le 02/03/2022)
- Allocation Forfait de Télétravail (le 26/02/2022)
- Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 : actualisation au 16 fevrier 2022 (le 24/02/2022)
- Négociation sur le télétravail…Point d’étape (le 22/02/2022)
- Nouvelle grille pour les agents de catégorie C : que faut-il retenir ? (le 22/02/2022)
- Lettre à la Ministre de la Transformation de la Fonction Publique - Revalorisation des indemnités kilométriques (le 18/02/2022)
- Tout ce que vous auriez aimé savoir sur l’entretien profesionnel… (le 14/02/2022)
- Projet de carte ministérielle « Rossignol » A terme, tous concernés (le 11/02/2022)
- Nouvelle année, nouvelle carrière pour les agents de catégorie C ! (le 10/02/2022)
- Allocation Forfaitaire de Télétravail (le 10/02/2022)
- Évaluation et entretien professionnel 2022 (le 08/02/2022)
- Modalités de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire de télétravail à la DGFIP (le 07/02/2022)
- Guides actualisés (le 27/01/2022)
- Perte de pouvoir d’achat pour tous !!!! (le 26/01/2022)
- Protection sociale complémentaire : Pour FO, un premier pas à concrétiser ! (le 25/01/2022)
- Message du Directeur général - Allègement des contraintes et mise en place du passe vaccinal (le 25/01/2022)
- Campagne compte épargne-temps (CET) – Derniers jours ! (le 24/01/2022)
- Campagne ministérielle DUERP PAP 2022 du SARH (le 18/01/2022)
- Campagne Compte Épargne Temps (CET) (le 18/01/2022)
- Dernières inFOs / mutations (le 17/01/2022)
- Les situations cas contact et cas Covid - informations pratiques (le 14/01/2022)
- Rémunérations brutes par échelon au 1er janvier 2022 (le 11/01/2022)
- CAMPAGNE CET 2022 - LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS OU LE COMPTE ÉPARGNE A TAUX ZÉRO (le 10/01/2022)
- Modalités d’alimentation et d’option du compte épargne temps (CET) campagne 2022 … Rappel (le 07/01/2022)
- Mesures sanitaires complémentaires (le 06/01/2022)
- Documentation CORONAVIRUS (le 04/01/2022)