Audience ministérielle du 23 novembre 2022 suite au décès de notre collègue dans des conditions dramatiques le 21 novembre 2022.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGFIP a été reçu en audience par Gabriel Attal, Ministre délégué chargé de l’action et des comptes publics, suite au décès de notre collègue dans des conditions dramatiques le 21 novembre 2022, en présence également de Mme Seguy cheffe RH et de MM. Fournel DG, Magnant DGA, Iannucci chef du service de la sécurité de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et Cantin, SG par intérim du ministère.

En premier lieu, le Ministre souhaite nous adresser ses plus sincères condoléances pour notre collègue tué dans l’exercice de ses missions et précise qu’une enquête menée par le procureur général du Pas de Calais est en cours.

Le Directeur Général précise que l’image véhiculée par les médias du contribuable vérifié est tronquée et que celui-ci s’est complètement exonéré des règles en matière de comptabilité et de fiscalité.

Il était présenté comme un contribuable « difficile » mais pas menaçant.

Cependant, un véritable malaise avait été ressenti par la vérificatrice lors de sa dernière intervention en août, ce qui avait conduit à la proposition d’un dernier RDV à distance (qu’il avait refusé) expliquant ainsi la venue du chef de brigade avec la vérificatrice lors de ce rendez vous.

La délégation F.O.-DGFiP a exprimé les sentiments ressentis par toute la communauté DGFIP allant de la tristesse, la peur et la colère.

Elle a insisté sur les propos tenus sur les réseaux sociaux où certains légitiment la violence contre les agents des finances publiques au nom d’une prétendue pression fiscale.

F.O.-DGFiP a insisté sur le fait que les suppressions d’emplois au sein des structures de contrôles conjuguées à la loi ESSOC, dans le contexte post COVID, ont peut être laissé penser aux contribuables que le droit à l’erreur devenait un acquis.

De plus, les contribuables ont perdu l’essence même de l’impôt puisqu’ils constatent que le service public se délite et se dégrade alors même qu’ils paient toujours qu’ils paient toujours plus d’impôt.

F.O.-DGFiP demande la mise en place d’un véritable travail de fond sur la sécurité des vérificateurs mais également de tous les agents nomades de la DGFIP sans oublier les agents des accueils dans le contexte de la restriction de la politique immobilière.

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