Les dossiers chauds de l’année pour la fonction publique

Ce début d’année 2023 va notamment être marqué par la réforme des retraites et par le lancement des négociations sur le chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Deux dossiers qui s’annoncent d’ores et déjà sensibles sur le plan social.

Le rendez-vous est pris pour la mi-janvier. C’est en effet aux environs du 20 de ce mois que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, réunira les organisations syndicales pour « partager ce que pourrait être » l’agenda social 2023 de la fonction publique, comme il l’indique dans un courrier adressé aux syndicats fin décembre. Un agenda social qui s’annonce chargé et qui promet déjà des tensions entre le gouvernement Borne et les représentants du personnel, tant les sujets mis sur la table constitueront autant de points d’achoppement, voire de source de contestation.

C’est le cas, bien évidemment, en premier lieu, du projet de réforme des retraites que le gouvernement dévoilera le 10 janvier et qui sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, avant un examen à l’Assemblée nationale début février. Tous les syndicats de la fonction publique sont d’ailleurs reçus en bilatérales sur ce sujet cette semaine par Stanislas Guerini.

Comme annoncé par l’exécutif, la règle du calcul des retraites des fonctionnaires sur leurs six derniers mois d’activité va être maintenue, contrairement à ce qui était envisagé dans le projet de réforme élaboré lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les « catégories actives » – ce système qui permet à certains fonctionnaires de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite – seront également maintenues. Les fonctionnaires de ces catégories (policiers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens ou infirmiers) devront toutefois eux aussi travailler plus longtemps. Mesure phare du projet de réforme de l’exécutif, le report de l’âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans, voire à 65 ans) concernera en effet l’ensemble des travailleurs et donc les fonctionnaires, incluant les catégories actives de la fonction publique. Un recul de l’âge qui suscite une opposition unanime de la part des syndicats.

Négociations sur les carrières et les rémunérations

Au-delà des retraites, l’autre gros dossier de la rentrée de la fonction publique sera celui des carrières et des rémunérations, annoncé durant la campagne présidentielle de 2022. Un cycle de négociations va en effet débuter sur le sujet dans les prochaines semaines, l’objectif du gouvernement étant de faire aboutir ce (très sensible) chantier au premier semestre 2023.

Durant la campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron avait en effet promis de « rebattre les cartes de l’organisation et de la rémunération » dans la fonction publique pour « rendre les carrières plus attractives et les progressions de carrière plus différenciantes ». Le chef de l’État avait aussi pointé les « rigidités » du système par catégories (A, B et C) : « On le voit bien, il est un peu à bout de souffle ».

Plusieurs hypothèses de réforme ont déjà été évoquées par le gouvernement, dont la mise en avant de l’intéressement (personnel comme collectif), le développement de la rémunération au mérite, l’instauration de « garanties socles » ou encore la mise en place « d’accélérateurs de carrière » pour reconnaître l’engagement des agents publics. Ce dernier principe vient d’ailleurs d’être appliqué pour les rémunérations au sein de la haute fonction publique.

Prévoyance, vie au travail, égalité professionnelle…

Dans son courrier adressé aux syndicats mi-décembre, Stanislas Guerini évoque également deux autres chantiers autour desquels l’agenda social de la fonction publique pourrait être organisé. Tout d’abord, la poursuite des négociations sur la couverture prévoyance des agents publics, dans la lignée de l’accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire. Ensuite, explique-t-il, « l’amélioration de l’environnement et de la vie au travail des agents dans le cadre du nouveau programme "Fonction publique +" ».

Cette simplification de l’environnement de travail des agents publics fait en effet partie de la dizaine de thèmes sur lesquels le gouvernement a décidé d’engager des concertations en 2023, dans la foulée du lancement, fin octobre dernier, du « CNR des services publics ».

Les autres concertations prévues dans ce cadre porteront sur la valorisation de la marque employeur de la fonction publique, sur le développement de filières de mentorat, sur le déploiement de la formation des agents à la transition écologique ou encore sur « l’amplification » des programmes en faveur de l’égalité professionnelle. Autant de chantiers qui se réfèrent aux priorités que le ministre Stanislas Guerini s’est fixées pour la fonction publique : l’accessibilité des services publics, la transition écologique et, bien entendu, l’attractivité. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 4 janvier 2023