La hausse du Smic engendre un tassement des grilles salariales de la fonction publique

Dans une série de notes relatives à la rémunération des agents publics et aux effets dans le temps du gel de la valeur du point d’indice, le collectif Sens du service public invite à repenser les mécanismes de rémunération des fonctionnaires.

Le contexte n’est pas anodin : inflation, baisse du pouvoir d’achat et ouverture prochaine des négociations sur les salaires avec le ministre de la Transformation et la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Le collectif Sens du service public demande, dans une note, la mise en place d’une “formule d’indexation des salaires des fonctionnaires”. Une proposition qui fait suite à une série de publications autour des effets du gel de la valeur du point d’indice.

Le collectif rappelle que si le gel quasi systématique du point d’indice entre 2010 et 2022 a permis la maîtrise des dépenses publiques, il s’est fait au prix “d’une perte de pouvoir d’achat des agents publics”. Il s’est aussi accompagné “de mécanismes de rémunération complexes et peu lisibles”.

Il faut cependant préciser que, malgré un gel du point pendant plus de dix ans, l’évolution de la rémunération des agents publics est restée positive, notamment du fait des augmentations individuelles comme les avancements de grades, d’échelons et autres promotions internes, mais aussi catégorielles. Ainsi, entre 2013 et 2020, le salaire moyen net du secteur public a augmenté de 8,83 %.
Inévitable tassement des grilles indiciaires

Pour autant, l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice intervenue le 1er juillet 2022 n’a pas signifié une augmentation équivalente du pouvoir d’achat des agents publics. En cause, le contexte d’inflation de 5,9 % sur un an en 2022, après dix années de gel du point. Les différentes mesures sectorielles mises en place n’ont pas permis d’éviter le tassement des grilles indiciaires provoqué par les augmentations du Smic, qui progresse plus vite que le salaire moyen dans la fonction publique.

Selon le collectif, “l’effet de rattrapage des hausses du Smic par les grilles indiciaires fait que, dans le temps, une part de plus en plus importante des premiers échelons des catégories C et B est rémunérée au Smic”. Une situation qui provoque un sentiment de stagnation, notamment chez les jeunes agents publics, et entraîne également, pour les plus anciens, une “très forte réduction du différentiel salarial lié à l’ancienneté”.

Dans le détail, à la suite de la nouvelle augmentation du Smic de 1,8 % au 1er janvier 2023, qui a bénéficié à 400 000 agents publics, un agent de catégorie A au premier échelon a une rémunération indiciaire supérieure de 179 euros par rapport au Smic. Malgré la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B au 1er septembre 2022, un agent de catégorie B au premier échelon perçoit, lui, une rémunération indiciaire supérieure de 14,55 euros par rapport au Smic. Enfin, les agents de catégorie C qui sont du 1er au 8e échelons ont une rémunération indiciaire supérieure de 7 euros par rapport au Smic, à laquelle peut éventuellement s’ajouter une part indemnitaire.

Face à ce constat, le collectif appelle donc à une “formule d’indexation des salaires des fonctionnaires”, qui donnerait davantage de visibilité et contribuerait, dans le même temps, à l’attractivité de la fonction publique. Une formule qui pourrait se concevoir sur la base d’un indicateur partagé entre les employeurs publics et les partenaires sociaux pour éviter “les à-coups salariaux”. “Il ne s’agit pas d’indexer la valeur du point sur l’inflation, et ce dans la mesure où les éléments individuels contribuent déjà à la hausse de la rémunération des agents publics. Toutefois, une formule d’indexation de la valeur du point donnerait davantage de visibilité pluriannuelle aux agents et employeurs publics et garantirait une rémunération évolutive”, conclut la note.

Merci à Marie Malaterreil Acteurs Publics