Dispositions temporaires liées aux JOP de Paris

L’organisation des Jeux Olympiques de Paris à l’été 2024 pouvant nécessiter la mobilisation de certains personnels de la fonction publique, il est prévu d’aménager temporairement les seuils du compte épargne temps .
Si la solution actuelle permet de gérer une modification temporaire des seuils, elle ne peut appliquer un contrôle en fonction du solde atteint par l’agent.
Il s’agit donc de gérer le CET pour les agents ayant un solde CET pérenne supérieur à 60 jours pour lesquels les dispositions temporaires seront différentes des autres agents.
Cette situation étant ponctuelle, la solution proposée s’appuie sur une règle de gestion qui pourra être désactivée dès que ce dispositif ne sera plus appliqué.