Liste d’Aptitude de B en A pour 2016

Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 11 septembre 2015, délai de rigueur ;

Résumé :

La liste d’aptitude au grade d’inspecteur des finances publiques établie au titre de l’année 2016 sera élaborée en application des dispositions prévues au 2° de l’article 5 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.
Qu’ils aient ou non postulé au titre de la L.A. 2015 ou de L.A. de millésimes antérieurs, les agents souhaitant candidater au titre de l’année 2016 devront produire une demande écrite, par la voie hiérarchique, auprès de la direction au sein de laquelle ils seront en fonction à compter du 1er septembre 2015.

Un guide pratique précisant et détaillant les travaux à réaliser sera mis en ligne sur Nausicaa prochainement.

A. AGENTS CONCERNES

La sélection s’adresse aux agents remplissant les conditions précisées au 2° de l’article 5 du décret précité et appréciées au 1er janvier 2016, c’est à dire :

 être fonctionnaire de catégorie B de la Direction générale des Finances publiques ou

secrétaire administratif relevant des ministres chargés de l’économie et du budget ;

 justifier d’au moins quinze ans de services publics dont huit ans de services
effectifs dans un corps classé en catégorie B.

 Les des agents ayant obtenu le grade de contrôleur par liste d’aptitude après
le 1er septembre 2006 ne sont pas recevables.

- Les agents doivent être en position statutaire d’activité à la date de la CAPL et à la date d’effet de la promotion fixée au 1er septembre 2016.

Les candidatures des agents admis à la retraite à une date antérieure au 1er septembre 2016 ou qui atteindront la limite d’âge avant cette date ne seront pas examinées.

Les agents souhaitant postuler mais sollicitant leur mise à la retraite ou le bénéfice d’un congé de fin d’activité à compter du 1er septembre 2016, ainsi que ceux admis au bénéfice de la cessation progressive d’activité, devront exercer leurs nouvelles fonctions au minimum pendant 6 mois

B. SOUSCRIPTION DES CANDIDATURES

Les agents souhaitant faire acte de candidature doivent produire pour le 11 septembre 2015, délai de rigueur, une demande écrite auprès de la direction d’affectation dont ils relèvent au 1er septembre 2015.

Cette demande doit impérativement comporter l’engagement de l’agent à rejoindre le poste attribué par l’administration en cas de promotion ainsi que la spécialité choisie par l’agent.

Toutes les spécialités sont ouvertes à l’ensemble des agents et ce, quelle que soit la filière d’origine. Les agents doivent donc opter pour l’une des quatre spécialités suivantes :

 « gestion publique »,
 « fiscalité »,
 « cadastre »,
 « hypothèques ».

Le choix de la spécialité est irréversible et, conditionne les modalités d’attribution des emplois offerts en première affectation.

Il est ainsi précisé que :

 une seule spécialité peut être attribuée au titre d’une sélection ;
 lors de la rédaction de leur demande de mutation, les lauréats seront
liés par la spécialité choisie.
 les agents promus seront tenus de rester 3 ans dans la spécialité
choisie.

Les candidats doivent, en outre, prendre l’engagement par écrit de rejoindre, en cas de promotion, le poste qui leur sera attribué par l’administration.