CTM du 13 octobre 2015…….Haro sur le budget de l’action sociale !

En présence de Messieurs Sapin, Macron et Eckert, le Comité Technique a eu à son ordre du jour la présentation du Projet de Loi de Finances 2016.

Dans leurs discours respectifs, les ministres ont présenté les différentes mesures caractérisant ce budget, qui se situe dans la continuité de ses prédécesseurs.

Les confirmations :

2546 emplois supprimés pour le ministère des finances et des comptes publics, auxquels il faut adjoindre les 143 du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique,

La non modulation pour les agents B et C de la RIFSEEP,

La mise en oeuvre du plan égalité professionnelle et du plan santé et sécurité au travail.

Les précisions :

Les crédits des deux ministères sont réduits en moyenne de 4%, baisse tout particulièrement concentrée sur les achats et la politique immobilière, La lettre de mission, signée conjointement par les ministres Macron, Cazeneuve, Valter et Pinville, sur l’avenir de la DGCCRF dans les DDI, sera adressée aux fédérations avant leur audition.

Les annonces :

Un Plan Ministériel de Qualification sera établi en 2016, mais sans précision sur son niveau,

Le maintien des crédits affectés à la prime collective de performance, sans en préciser les modalités d’attribution,

Le « Correctif de B en A » ne peut pas avoir une réponse statutaire, toutefois des propositions seront formulées dans les semaines à venir pour répondre à l’attente des intéressés,

La Direction Interrégionale des Douanes de Normandie demeure à Rouen, par contre la Recette Interrégionale et le Pôle de fiscalité énergétique seront implantés au Havre,

La cartographie des interrégions du Sud-Ouest des Douanes sera modifiée, pour se caler avec celle des nouvelles régions, sans changement de périmètre pour les directions régionales et sans incidence sur les effectifs.

Le coup de massue :

Pour la première fois depuis 1989, le budget de l’action sociale est amputé de 12M d’€, pour s’établir à 150M d’€.

Cette baisse serait entièrement portée par une amputation des réserves de l’ALPAF.

Belle preuve de la priorité donnée au logement social par les Ministres !

En réponse aux discours successifs des Ministres, FO Finances a fait la déclaration suivante :

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