Dérogation à la règle des 31 jours consécutifs pour les congés 2016

Vous trouverez ci-dessous copie du message adressé le 25 février 2016 par la Direction Générale des Finances Publiques (RH1A) qui informe les Directions locales des modalités de prises de congé pour la période 14 juillet/15 août et autorise un dépassement de la règle dite « des 31 jours consécutifs ».

« Le calendrier de l’année 2016, où le 14 juillet est un jeudi et le 15 août un lundi, peut aboutir, pour les agents qui envisagent de prendre des congés entre ces deux dates, à une absence du service de 32 jours consécutifs.

Conformément au point 2 de la section 3 du chapitre de l’instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP consacré aux congés annuels et aux jours ARTT, l’absence du service au titre des congés ne peut excéder 31 jours consécutifs.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les agents en les contraignant à reprendre leurs fonctions quelques jours avant le week-end prolongé du 15 août, il est proposé, à titre exceptionnel et dérogatoire pour cette période de l’année 2016, d’autoriser le dépassement de la règle des 31 jours d’absence consécutifs, dès lors que cette dérogation ne pose pas de difficulté au regard des nécessités de fonctionnement des services.

Il est rappelé que le décompte des 31 jours consécutifs d’absence débute le 1er jour d’absence constatée de l’agent (soit, au cas particulier, le vendredi 15 juillet 2016) et se termine la veille de son retour (s’il reprend un lundi, le dimanche doit constituer au maximum le 31ème jour d’absence). Les jours fériés, comme les jours de week-end, sont comptés comme des jours d’absence. »