La première étape du dispositif prévu par le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

La première étape du dispositif prévu par le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) non signé par Force Ouvrière est entré en vigueur le 1er juin dernier pour la catégorie B, sous forme d’une transformation de primes en 6 points d’indice majoré.

Concrètement, pour la catégorie B (la transformation prime-points interviendra au 1er janvier 2017 pour la catégorie C et en 2017 et 2018 pour la catégorie A), cela se traduira sur la fiche de paye du mois de juin 2016, avec effet au 1er janvier 2016, par une augmentation de 6 points dans la case "indice" et par l’apparition d’une ligne intitulée "transfert prime points" correspondant à l’abattement à effectuer en compensation du gain indiciaire. Des décomptes de rappel seront transmis pour la période de janvier à mai 2016 (la ligne "transfert prime points" sur le bulletin de paye de juin tient compte de la mise en oeuvre du dispositif pour les mois de janvier à juin) .

Il est signalé par ailleurs que pour des motifs techniques, le rappel rétroactif d’IAT/IFTS correspondant au gain indiciaire depuis le 1er janvier 2016 apparaîtra en paye de juin pour les agents gérés sous AGORA (agents filière fiscale), et en paye de juillet 2016 pour les agents gérés sous GAT (agents gestion publique).

Ce transfert "prime-points" est neutre sur le montant "net à payer". :’( :’(