Coup d’envoi du bulletin de paie dématérialisé pour les agents de l’État

Alors que la dématérialisation des feuilles de paie sera généralisée dans la fonction publique d’État entre janvier 2018 et janvier 2020, un décret paru au Journal officiel précise les modalités de communication et de conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde. Des arrêtés ministériels viendront préciser le dispositif.

Les bulletins de paie dématérialisés

Les bulletins de paie des fonctionnaires de l’État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru au Journal officiel au creux de l’été, le 6 août . Il donne ainsi le coup d’envoi juridique de cette réforme initiée en 2015. Les bulletins de paie ainsi que les bulletins de pension seront mis à disposition sur un espace numérique sécurisé, avec une conservation des documents par la direction générale des finances publiques (DGFIP) pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à cinq années au-delà de son départ en retraite. Sont concernés : les agents civils de l’État, les magistrats et les militaires ainsi que, le cas échéant, des personnels des établissements publics de l’État.

Espace numérique

L’accès à cet espace numérique sera possible avec son numéro de Sécurité sociale et un mot de passe personnel. “L’agent public en activité pourra consulter tous les éléments et toutes les informations utiles pour sa retraite, y compris un simulateur de calcul de sa future pension”, indique sur son site la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). À terme, chaque agent pourra utiliser cet espace pour procéder à sa demande de retraite.

Application étalée dans le temps

La DGAFP indique également que chaque ministère précisera par arrêté ministériel, “au plus tard au 1er janvier 2020”, la date et les modalités d’entrée en vigueur des textes ainsi que la date à partir de laquelle le bulletin de paie sur support papier cesse d’être émis. Car la version papier a évidemment vocation à disparaître…

Pour rappel, la dématérialisation des feuilles de paie sera généralisée entre janvier 2018 et janvier 2020. La mesure devrait à terme concerner les 2,6 millions d’agents de l’État.

Les retraités auront aussi accès en ligne à leurs titres et bulletins de pension mais, pour tenir compte de l’appropriation du numérique par les utilisateurs concernés, cela demeurera optionnel.

En pièce jointe le décret paru au Journal Officiel.