InFO DRESG :Compte rendu CTL du 19 décembre 2012

(le samedi 22 décembre 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/B31)

La séance a débuté par la lecture des motions des organisations syndicales, dont une intersyndicale signée FO, la CGT et Solidaires. Toutes ont mis l’accent sur les suppressions d’emplois et les restrictions budgétaires qui rendent difficiles l’exercice des missions et génèrent du stress chez nos collègues.

Pour sa part, FO a insisté sur son indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs politiques en rappelant ses critiques sur l’action de l’ancien gouvernement et en affirmant sa défiance sur l’actuel au vu de la politique, pour le moins illisible, menée depuis les élections.

Le Directeur a annoncé une baisse de 7% de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la DRESG qui laisse augurer une année 2013 encore plus difficile sur le plan budgétaire.

Le nouveau règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des comités techniques locaux (CTL) a été exposé. Il prend en compte les nouvelles modalités de fonctionnement mises en place le 16 novembre 2011 (décret n° 2011-184 du 15 février 2011). Force ouvrière a voté pour ce nouveau règlement intérieur

L’actualisation du DUERP a été présentée pour information. Il sera examiné par le CHS le 17 janvier 2013.

Les ponts naturels de l’année 2013 étaient également à l’ordre du jour. Avec l’accord de Force Ouvrière, le Directeur a décidé la fermeture des bureaux les 10 mai et le 16 août prochains en raison notamment de la difficulté probable d’obtenir la présence ces jours là d’un nombre significatif d’agents.

Mais le point le plus important de ce CTL était l’examen de la situation des emplois à la DRESG. Une nouvelle fois, la situation se dégrade puisque après les 14 suppressions d’emplois en 2012, 13 seront supprimés en 2013. S’agissant des crédits d’auxiliaires, le Directeur a affirmé que les besoins exprimés par les chefs de service seraient couverts. Sur ce sujet, on ne peut que constater une certaine incohérence dans la politique de la DGFiP qui refuse la création d’emplois de fonctionnaires pour des raisons budgétaires mais trouve toujours le moyen de dégager des crédits pour des emplois d’auxiliaires. Pour ces motifs, Force Ouvrière a voté contre le projet présenté