Position des agents devant assurer la garde d’enfant

Précision apportée par la DGAFP

Message du 9 mars 2020 En complément de l’instruction DGAFP diffusée à l’ensemble des secrétaires généraux, les agents publics qui ont des enfants de moins de 16 ans scolarisés ou gardés en accueil collectif dans des établissement de la petite enfance des départements de l’Oise et du Haut-Rhin, qui doivent rester à domicile pour en assurer la garde doivent suivre appliquer les modalités suivantes.
Le parent concerné contacte son chef de service et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune autre solution de télétravail ne peut être retenue, une autorisation spéciale d’absence est accordée par le chef de service à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment) et d’autre part de l’absence de solution de garde.
L’agent fournit à ce titre une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à assurer la charge de la garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours. Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture ("cluster"), cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.