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La DGCCRF protège les consommateurs contre les compléments alimentaires « miracle »

(le lundi 24 août 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/B31)

La DGCCRF contrôle la véracité des allégations ainsi que la qualité des compléments alimentaires mis sur le marché[1]. Les allégations concernant ces produits sont parfois discutables voire trompeuses, surtout en e-commerce. Les allégations que les fabricants et distributeurs mettent le plus en avant pour vendre leurs produits sont relatives à la vitalité, à l’amélioration du sommeil, à la réduction du stress, à la digestion ou encore à la perte de poids.

La DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance face à certains opérateurs opportunistes qui ont vu dans la crise sanitaire liée à la Covid-19 un nouveau marché : celui de la vente sur internet de compléments alimentaires prétendument miracle dont la prise suffirait, selon leurs promoteurs, à se protéger voire à guérir de cette maladie. C’est le cas notamment de certains compléments alimentaires présentés comme renforçant les défenses immunitaires. Pour teinter de « sérieux » leurs allégations, les vendeurs de ces produits « miracle » n’hésitent pas à reprendre à leur compte la sémantique médicale, largement médiatisée pendant la crise, telle que « boostent les défenses immunitaires », « préviennent les infections virales et du système respiratoire » pour l’associer à leurs compléments alimentaires, bien souvent présentés par ailleurs à tort comme « approuvés par l’OMS ».

D’ampleur internationale, ce phénomène a conduit la Commission européenne à mettre en place dès le mois de mars une action coordonnée des autorités de contrôle de chaque pays européen à laquelle la DGCCRF a pris une part active.

Ainsi, une trentaine de sites internet et d’opérateurs, français comme étrangers, ont été contrôlés par la DGCCRF dans le cadre de cette opération. À l’issue des investigations menées, ces sites ont été enjoints de supprimer les allégations thérapeutiques trompeuses et de modifier leur communication. Près de 80% d’entre eux, y compris les sites étrangers, se sont mis en conformité. Les constats relatifs aux sites européens ont également fait l’objet de transmissions aux autorités nationales compétentes.

Lorsqu’elles promettent aux consommateurs de les guérir de maladies graves ou d’en prévenir les symptômes, ces allégations de santé sont considérées comme trompeuses au regard du Code de la consommation, qui prévoit des sanctions dissuasives à l’encontre des professionnels qui s’en rendent coupables (peine d’emprisonnement de 2 ans maximum et/ou une amende de 300 000€).

Des faits plus graves ont, plus exceptionnellement, pu être constatés à l’encontre de professionnels se présentant de manière illicite comme médecins et prescrivant sur internet des traitements dangereux (par exemple à base de denrées destinées à l’alimentation animale), prétendument pour guérir de la Covid-19. Ces faits ont été transmis à la Justice par la DGCCRF.

Les consommateurs qui souhaitent signaler des sites faisant la promotion de produits douteux peuvent le faire via le site www.signal.conso.gouv.fr. La DGCCRF reste très vigilante quant à ce phénomène et invite les consommateurs à prendre connaissance de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (ANSES), qui met en garde contre la consommation de compléments alimentaires à base de certaines plantes pouvant perturber la réponse immunitaire.

[1] En 2018, le marché des compléments alimentaires représentait près de 2 milliards d’euros, avec des ventes réalisées pour plus de la moitié en pharmacies, selon le Synadiet (syndicat national des compléments alimentaires). Les autres canaux de distribution sont notamment la vente à distance, via des publipostages, et le e-commerce.