Section F.O.-DGFiP des Directions Nationales et Spécialisées
Adr.: 10 rue du Centre Bureau 1720 Aile Sud 93465 NOISY LE GRAND Cedex Tél.: 01-57-33-80-29 Mèl : fo.dresgdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/B31 |
Pendant le confinement, le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux décrets parus hier au Journal Officiel,
. Réforme des CAP
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545784
. Création du CSA en lieu et place des CT et CHS