Forfait mobilité durable

Pour votre information, le SARH vient de publier le mode opératoire pour le "forfait mobilités durables" (FMD) à la Une du Ulysse SARH : http://sarh.intranet.dgfip/.

Les agents souhaitant déposer une demande pour l’année 2020 doivent le faire avant le 31/12/20.

Vous trouverez ci-dessous la publication du SARH :

Un "forfait mobilités durables" (FMD) a été instauré le 11 mai 2020. Ce forfait a vocation à rembourser tout ou partie des frais engagés par les agents au titre de leur déplacement en vélo ou en covoiturage entre leur domicile et le lieu de travail. Vous trouverez ci-dessous un rappel des modalités de mise en œuvre.

Rappel du dispositif du FMD

1°- Le forfait mobilités durables concerne deux modes de transport :
- l’utilisation d’un vélo (électrique ou non) ;
- le covoiturage (passager ou conducteur).

2°- L’agent doit utiliser un de ces deux modes de transport :
- au moins 50 jours en 2020 ;
 au moins 100 jours à compter de 2021.
Si l’agent utilise alternativement les deux modes de transport sur une même année civile, les journées d’utilisation de l’un ou l’autre de ces modes de transport se cumulent.
Le seuil de 50 ou 100 jours peut être modulés selon la quotité du temps de travail de l’agent (exemple : un agent travaillant à 80% doit réaliser 40 trajets aller et retour) ainsi qu’au regard de la durée de présence de l’agent recruté ou radié en cours d’année ou pour l’agent placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

3°- Le montant annuel de ce FMD est fixé à :
 100 € au titre de l’année 2020 ;
 200 € à compter de 2021.

Ces montants sont modulés en fonction de la durée de présence de l’agent recruté ou radié en cours d’année ou pour l’agent placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année. Par contre, ils ne sont pas modulés selon la quotité du temps de travail. Ainsi, un agent à 80% qui a utilisé le nombre de jours prévus percevra l’intégralité de ce FMD.

Mise en oeuvre de ce dispositif

1°- Le FMD n’est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

A titre dérogatoire, et pour la seule année 2020, ce cumul est cependant admis à la condition que le versement intervienne au titre de périodes distinctes.

Par exemple, un agent, qui a bénéficié de la prise en charge partielle d’un abonnement de transport public pour la seule période du 1er janvier au 30 juin 2020, pourra également bénéficier du FMD s’il a effectué au moins 50 trajets en vélo ou covoiturage entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020.

2°- Pour solliciter ce FMD, l’agent doit déposer, au plus tard le 31 décembre de l’année concernée, une déclaration sur l’honneur qui certifie le nombre de jours d’utilisation de l’un des deux moyens de transports éligibles.

Vous trouverez ci-joint le modèle de déclaration à utiliser au titre de l’année 2020 et à déposer pour le 31 décembre 2020 au plus tard .
Cette déclaration est à adresser sur la BALF sarh.srhdcontacts@dgfip.finances.gouv.fr, pour examen de l’éligibilité de ce forfait.

Il convient de préciser qu’en cas de doute manifeste, il peut être demandé à l’agent de produire tout justificatif utile à sa demande (factures d’achat, attestation d’assurance, facture de plate-forme de covoiturage, attestation sur l’honneur du covoitureur…).

3°- Le FMD est versé en une seule fraction au début de l’année suivant celle ouvrant les droits au versement. Au titre de 2020, le versement aura lieu début 2021.

Vous trouverez en ligne la déclaration sur l’honneur à renseigner pour demande de versement du FMD.

Si vous avez des questions vous pouvez :

- soit les poser sur la balf de la CBA qui les reroutera au SARH,

 soit les poser directement au SARH via le SIA (service d’information des agents ) = accessible depuis la page d’accueil de "mon espace RH". Tout en bas "mes services RH" / poser une question RH au SIA.