| Section F.O.-DGFiP des Directions Nationales et Spécialisées
Adr.: 10 rue du Centre Bureau 1720 Aile Sud 93465 NOISY LE GRAND Cedex Tél.: 01-57-33-80-29 Mèl : fo.dresgdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/B31 |
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Massacre à la tronçonneuse
La loi du 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP en supprimant tous les sujets liés aux mutations et aux promotions.
Elle a également apporté de profonds changements à l’architecture des CAP.
Le décret publié le 20 novembre 2020 a précisé les conditions du principe d’« une CAP par catégorie hiérarchique » en introduisant quelques rares dérogations.
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