Passe sanitaire et guide ministériel des mesures de prévention face à la Covid-19

Une nouvelle version du guide ministériel pour la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de Covid-19 (PDF, 566 Ko) ainsi qu’une fiche sur la mise en place du passe sanitaire (PDF, 668 Ko) ont été mises en ligne sur Alizé. Ces documents prennent en compte les nouvelles mesures applicables.

Passe sanitaire

Depuis le 9 août, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et, sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux.

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire est également obligatoire pour les personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Les agents publics qui y exercent leurs fonctions selon ces modalités devront donc présenter un passe valide. Les interventions d’urgence, comme les livraisons, sont exclues du passe. Retrouvez sur gouvernement.fr toute l’information sur le passe sanitaire.

Les agents publics en charge de missions de contrôle (vérificateurs, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, agents des douanes) n’ont pas l’obligation de présenter un « passe sanitaire » lorsqu’ils interviennent dans des lieux où celui-ci est demandé.

Les services publics recevant des usagers ne sont pas concernés par le passe sanitaire. Il n’est pas exigé pour accéder aux cités administratives, centres des finances publiques…de même qu’aux écoles du service public, aux centres de concours et d’examen, aux restaurants administratifs. Il ne s’applique pas lors des réunions professionnelles. Mais le respect de l’ensemble des mesures sanitaires, gestes barrières, règles de distanciation et de circulation, port du masque, demeure en vigueur. Le passe sanitaire ne s’applique pas aux réunions professionnelles. Seuls, les séminaires professionnels sont soumis au « passe sanitaire » lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes et sont organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.

Télétravail

Conformément à la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le régime de droit commun s’applique à compter du 1er septembre avec une période transitoire d’un mois pour permettre aux services de s’organiser.

L’accord-cadre signé le 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique, entre en application le 1er septembre 2021. Il prévoit une allocation forfaitaire, appelée « forfait télétravail » visant à indemniser le télétravail. Son montant est fixé à 2,50 € par jour de télétravail dans la limite de 220 € par an et sera versé selon une périodicité trimestrielle.

Vaccination

Au MEFR, la vaccination contre la Covid-19 est obligatoire pour les médecins du travail, infirmiers, psychologues, de même que pour tous les agents du ministère qui travaillent dans les établissements hospitaliers.

Pour les autres agents, elle est fortement conseillée. Il est rappelé qu’une autorisation d’absence vous est accordée pour vous faire vacciner ou accompagner votre enfant mineur (12-17 ans) à un rendez-vous vaccinal. Une autorisation d’absence est également accordée en cas d’effets secondaires. Vous pouvez prendre rendez-vous directement :

en ligne, sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr
par téléphone en contactant le numéro vert national 0 800 009 110 pour être redirigé vers le centre de vaccination le plus proche.

Garde des enfants

Les agents devant assurer la garde de leur enfant (de moins de 16 ans, sans limite d’âge si l’enfant est en situation de handicap) en cas de fermeture de sa classe, école, collège ou crèche, ou lorsque leur enfant est identifié comme contact à risque, peuvent être placé en autorisation d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible.

À titre dérogatoire, les agents devant assurer la garde d’un enfant habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire et dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence même si ses fonctions sont télétravaillables. Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois.