Compte épargne-temps (régime pérenne) - Modalités d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps (CET) au titre des congés acquis en 2021 – Plan de communication à décliner au niveau local

(le vendredi 10 décembre 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/B31)

Vous voudrez bien trouver, jointe au présent message, la note de présentation de la campagne CET ouverte du 10 au 31 janvier 2022.

Elle expose, d’une part, les règles applicables en matière de délai d’alimentation et d’option sur le CET (régime pérenne) et, d’autre part, les modalités de mise en œuvre du traitement batch de régularisation pour les jours inscrits sur le CET dépassant le seuil de 15 jours et n’ayant pas fait l’objet d’une option au plus tard le 31 janvier 2022.

Elle est accompagnée de trois annexes :

un formulaire papier d’alimentation et d’option sur le CET pour les agents dans l’impossibilité d’effectuer ces opérations dans SIRHIUS ;

un document présentant les modalités pratiques de la requête identifiant les agents n’ayant pas effectué les options requises dans les délais.

une fiche rappelant la réglementation relative à la campagne CET (notamment les seuils : retour à la réglementation habituelle après les dérogations appliquées en 2021).

Comme l’an passé, outre la requête permettant de recenser les agents qui ont oublié d’opter, un plan de communication renforcée est mis en œuvre pour limiter les oublis d’alimentation et/ou d’option sur les CET.

Vous voudrez bien porter une attention toute particulière à cette communication qui doit permettre d’informer au mieux les agents des choix d’option qu’ils doivent exercer selon le calendrier prévu.

Le bureau RH1A se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

PIECES JOINTES :

Modalités d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps (CET) au titre des congés acquis en 2021

Annexe 1 : Formulaire d’alimentation et d’option pour les jours inscrits sur le CET pérenne

Annexe 2 : Modalités pratiques de mise en œuvre de la requête permettant d’identifier les agents potentiellement concernés par le traitement batch de régularisation

Annexe 3 : Rappel de la réglementation relative à la campagne CET